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Le gel des fonds en droit communautaire( Télécharger le fichier original )par Jérémie Piété Université Paris I Panthéon-Sorbonne - Master 2 recherche droit européen 2010 |
CONCLUSIONClaude Lévi-Strauss écrivait que « [c]haque progrès donne un nouvel espoir, suspendu à la solution d'une nouvelle difficulté. Le dossier n'est jamais clos. »250 Comme le prouvent les suites des affaires OMPI ou Kadi lors desquelles des progrès fondamentaux ont été effectués grâce au juge communautaire, de nouvelles difficultés sont rapidement apparues. Suite à l'arrêt Kadi rendu par la Cour, Thomas Hammarberg affirmait que « l'arrêt de la Cour de justice devrait se traduire par une évolution des procédures au Conseil de sécurité »251. Malgré des améliorations esquissées dès 2005252, les procédures onusiennes d'aménagement des listes restaient encore largement discrétionnaires en 2009253. La pratique du Conseil au sein de l'Union prouve également bel et bien que la dépolitisation du contentieux des mesures de gel des fonds n'est pas achevée. L'OMPI, maintenue sur les listes antiterroristes après le prononcé de l'arrêt du Tribunal en 2006, est un parfait exemple du « mépris » du Conseil pour le principe de l'autorité de la chose jugée et plus généralement du droit. Suite à trois décisions de justice, l'OMPI a été définitivement retirée de la liste annexée au règlement CE n° 2580/2001254. L'intervention du Parlement européen permettra peut être de renverser la tendance sécuritaire du Conseil et d'équilibrer les intérêts en présence lors de l'édiction des sanctions intelligentes. L'article 215 TFUE pose en effet l'obligation d'information du Parlement par le Conseil à propos des mesures adoptées. Plus contraignant encore, la nouvelle base juridique de l'article 75 TFUE dispose en outre que l'établissement du cadre de mesures de gel des fonds devra répondre à l'exigence de la participation du Parlement européen, jusqu'ici privé de tout rôle dans la lutte antiterroriste par le Conseil, selon la procédure législative ordinaire. 250 Mythologiques, t. I : Le Cru et le cuit, Paris, Plon, 1964. 251 Commissaire aux droits de l'Homme auprès du Conseil de l'Europe. Voir « Terrorisme : vers la fin de l'arbitraire dans l'établissement de listes noires ? », [ http://www.coe.int/t/commissioner/Viewpoints/081201_fr.asp]. 252 MIRON A., article préc., p. 362 et s. 253 Ibid. 254 TPICE, 12 décembre 2006, OMPI, arrêt préc. ; TPICE, 23 octobre 2008, People's Mojahedin Organization of Iran c/ Conseil, aff. T-256/07, Rec. II-03019 ; TPICE, 4 décembre 2008, People's Mojahedin Organization of Iran c./ Conseil, T-284/08, Rec. II-03487. 57 BIBLIOGRAPHIE
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