De la souveraineté de l'état congolais face au principe du patrimoine commun de l'humanité; cas du Parc National des Virunga

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• I. PROBLEMATIQUE
  
• II. HYPOTHESES
  
• III. OBJET, INTERET ET DELIMITATION DU TRAVAIL
  
• IV. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE
  
• V. SUBDIVISION DU TRAVAIL
  
• CHAP. I : LA PORTEE DU PRINCIPE DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT ET LA NOTION DU PATRIMOINE COMMUN DE L'HUMANITE.
  
  • SECTION 1 : LES EFFETS DE LA SOUVERAINETE.
    
    • §1. Effets de la souveraineté sur le plan interne
      
    • §2. Les effets de la souveraineté sur le plan externe
      
      • A. Principe d'égalité des Etats
        
      • B. Critique de ce principe.
        
      • C. Principe de la coopération internationale
        
  • Section II : LA PORTEE JURIDIQUE DU CONCEPT DU PATRIMOINE COMMUN DE L'HUMANITE.
    
    • §1. Notion
      
      • A. Origine du concept patrimoine.
        
      • B. Les comminus et la notion du patrimoine commun de l'humanité.
        
    • §2. Fondement juridique du concept patrimoine commun de l`humanité.
      
      • A. Les traités et accords internationaux.
        
      • B. La convention portant protection du patrimoine mondial, naturel et culturel de 1972
        
• CHAP II : LES PRINCIPES DE GESTION DES SITES DU PRATRIMOINE MONDIAL
  
  • SECTION I : LE STATUT DU PNVi
    
    • §1. Nature juridique du PNVi
      
      • A. Les droits de l'Etat congolais dans le PNVi
        
      • B) Les obligations de l'Etat congolais à l'égard du PNVi
        
    • §2. Impact du principe de patrimoine commun de l'humanité sur la gestion souveraine des ses ressources naturelles et culturelles de l'Etat.
      
      • A. De la gestion souveraine et exclusive de l'Etat sur le PNVi.
        
      • b. Effectivité de la gestion collégiale de PNVi.
        
  • SECTION II : LA GESTION DU PNVi
    
    • §1. Le mécanisme de gestion du PNVi
      
      • A. Problématique de la gestion collégiale du PNVi.
        
    • §2. Rôle de la communauté internationale
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES