De la souveraineté de l'état congolais face au principe du patrimoine commun de l'humanité; cas du Parc National des Virunga

II. HYPOTHESES

Nous avons émis les hypothèses suivantes, à titre des réponses provisoires :

- L'Etat congolais exercera bel et bien sa souveraineté conformément à l'article 9 de la constitution du 18 Février 2006 qui stipule : « l'Etat exerce une souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous sol, les eaux et les forêts, sur les espaces aériens, fluvial, lacustres et maritimes Congo ainsi que sur la mer territoriale congolaise et sur le plateau continental. »

- Les modalités de gestion et de concession du domaine de l'Etats sont déterminées par la loi^5(*).

- Le rôle de protection reviendrait au premier plan è la RDC, de tout ensemble de son patrimoine d'ailleurs conformément aux prescrits de l'article 4 de la convention de l'UNESCO sur le site déclarer patrimoine mondial.

- La communauté internationale jouerait un rôle du second plan pour la préservation de site aux générations futures.

Néanmoins, considérant la tradition moniste de la RD Congo, elle tendra mettre en première considération, la primauté du droit international sur le droit interne. Dans ce sens, l'Etat congolais métrait en application les contenus de la convention de l'UNESCO de 1972.

Par ce fait une gestion conjointe entre la RDC et l'UNESCO conformément à la convention de l'UNESCO serait la démarche à adopté.

C'est pourquoi il serait difficile pour l'Etat de désaffecter un domaine public comme le Parc national des Virunga déclaré patrimoine commun de l'humanité.

L'Etat est tenu de respecter les conventions dûment ratifiées par lui. Une simple loi interne ne peut modifier la convention, cette dernière ayant une autorité supérieure que la loi conformément à l'article 215 de la constitution du 18 Février 2006.

III. OBJET, INTERET ET DELIMITATION DU TRAVAIL

· L'objet poursuivi par notre étude est celui de connaître la place de l'Etat congolais face aux principes du patrimoine commun de l'humanité.

· Notre travail présente un double intérêt :

Celui au niveau  scientifique et celui au niveau pratique :.

- Sur le plan scientifique: cette étude nous permet de maîtriser la souveraineté de l'Etat congolais face au principe du patrimoine commun de l`humanité et de savoir si la souveraineté de l'Etat est réduite lorsqu' il cède une partie de sa terre à l'humanité. Cette étude pourra éclairer d'autres chercheurs comme nous, qui orienteront leurs travaux dans notre domaine de recherche.

- Sur le plan pratique : ce travail constitue un document de référence et d'information pour tout celui qui s'intéresse au problème du Congo, particulièrement à l'ONU et à l'UNESCO.

· En ce qui concerne la délimitation spatio-temporel de notre travail, l'étude est centrée principalement dans les limites du territoire national congolais et couvre une période qui va de 1972 avec la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de l'UNESCO jusqu'à nos jours.

* 5.WWW. Unesco. Org, consulté le 04/01/2011, trousses d. International sur le patrimoine Mondial.