CONCLUSION
Nous voici au terme de notre travail portant sur la
souveraineté de l'Etat congolais face au principe du patrimoine commun
de l'humanité « cas de PNVi »
Deux principaux points ont guidé notre réflexion
tout au long de ce travail.
Il s'agit de la portée du principe de la
souveraineté de l'Etat ou nous avons parlé de la théorie
du territoire objet et la théorie du territoire limite et la
souveraineté de l'Etat.
L'analyse du principe de gestion des sites du
patrimoine mondial où nous avons abordé la question sur la
gestion de PNVI.
En effet, le PNVI a été proclamé par la
convention de l'UNESCO comme site du patrimoine commun de l'humanité,
comment concilier cette nouvelle qualité reconnue à ce parc la
souveraineté de l'Etat congolais telle que reconnue par l'article 9 de
la constitution qui stipule « l'Etat exerce une
souveraineté permanente notamment sur le sol, le sous-sol, les eaux et
les forêts, sur les espaces aériens, fluvial, lacustres et
maritimes congolais ».
Il jouera son rôle de protection de tout ensemble de
son patrimoine, et la communauté internationale jouerait un rôle
du second plan pour la préservation du site pour les
générations futures.
Mais la responsabilité viendrait d'abord de l'Etat
congolais dans sa souveraineté.
Fondé sur le concept de la souveraineté
étatique, le domaine réservé est un concept juridique et
non pas politique. Son existence et sa reconnaissance sont tout à fait
compatibles avec la suprématie du droit international. Par
conséquent, le droit international qui détermine l'étendu
des compétences discrétionnaires des Etats, l'étendue du
domaine réservé dépend de la portée des engagements
internationaux de chaque Etat.
Comme l'Etat constitue l'ensemble de liberté qu'il
choisira ensuite ou non d'aliéner en vue de protéger plus
efficacement ses intérêts, la souveraineté est donc
intimement liée à celle de liberté plus noble, une
liberté des Etats dont la manifestation ultime consiste en la
possibilité de réduire son champ d'application par la voie
d'obligation internationale qu'ils contractent volontairement.
Dans les deux cas se retrouve la notion de
réciprocité, qui est une des conditions essentielles illustratif
vers de notre pays. Par la convention de l'UNESCO de 1972 sur le patrimoine
commun de l'humanité comment la souveraineté peut- être
absolue alors qu'elle est limitée par l'existence d'autres Etats
souverains ? Comment peut- elle être munie d'une qualité et
cette souveraineté est absurde ? L'existence du droit international
allant à l'encontre de l'article 215 de la constitution de la RD Congo
« les traités ou accords régulièrement
ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une
autorité supérieure à celle des lois, sous réserve,
pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre
partie », la RDC est limité en concluant des traités
internationaux comme l'usage même de cette souveraineté, ils usent
de leur liberté absolue de déporté une liberté
résiduelle et la société internationale est conçue
comme une société parfaitement anarchique où chaque
puissance souveraine lutte seule pour son maintien et sa
sécurité, à la recherche constante de la puissance qui
leur permettra d'avoir les moyens, en fort, de réaliser ses objectifs,
aujourd'hui un nombre croissant d'Etats mais aussi d'entités supra
étatiques.
De même, ils reconnaissent l'impact de la
mondialisation, en ce qu'elle a augmenté le flux d'échanges
transfrontières et participe à la création
découvrant transnationaux infra étatique.
Il convient alors, d'imaginer une formule juridique
susceptible de concilier le principe de la sauverainete des Etats sur les
ressources en cause, considérées comme richesses naturelles
nationales, et l'exigence de la gestion collégiale ou rationnelle des
ces ressources dans l'intérêt des générations
actuelles et futures.
Il nous a semblé que la notion de patrimoine national
d'intérêt écologique commun ou mondial pouvait satisfaire
à ces deux exigences a priori contradictoires, mais tout aussi
importantes l'une et l'autre.
Ce correctif juridique apporté à la notion du
patrimoine commun de l'humanité ne porte nullement préjudice
à la nécessité de préserver les droits de
génération futures,il permet au contraire de situer der
façon plus précise les responsabilités en la
matière : les Etats,les collectivités infra
étatiques, les groupements et les individus ayant la
responsabilité première et immédiate, la communauté
internationale intervenant au second degré comme une sorte de directeur
de la conscience écologique mondiale.
Pour y arriver, la souveraineté ne peut pas être
comprise comme le droit de tout faire et la nature même de
l'environnement implique donc que des règles soient
érigées au plan international et national afin de limiter
certains usages de la souveraineté au plan interne, afin que la
capacité de tout Etat de jouir de son territoire soit maintenue.
Que l'Etat congolais disponibiliser à l'ICCN des moyens
pour bien protéger notre patrimoine contre toute agression interne et
externe pour que celle-ci soit bénéfique aux
générations futures.
Que l'Etat congolais apprenne à respecter les
conventions qu'il a régulièrement ratifiées pour se
retrouver dans le concert des Etats dits civilisés.
Qu'il ne puisse pas entreprendre une activité tendant
à porter atteinte à un patrimoine mondial à l'occurrence
le PNVI sans étude préalable et l'aval de la communauté
international, car la gestion collégiale de ce site est effective.
Ceci étant, l'implication totale de la
communauté internationale sur la gestion du parc national de Virunga,
est indispensable et incontournable.
Nous ne prétendons pas avoir achever cette
étude si complexe, néanmoins, nous pensons avoir apporter tant
soit peu notre contribution à l'avancement de la science dans ce
domaine.
Nous ouvrons la voie à d'autres chercheurs qui veulent
nous emboîter les pas.
« Notre maison brûle et nous regardons
ailleurs la nature mutilée, surexploitée, ne parvient plus
à se reconstituer et nous refusions de l'admettre ».
L'humanité souffre. Elle souffre du mal de
développement, au nord comme au Sud, et nous sommes indifférents.
La terre et l'humanité sont en péril et nous en sommes tous
responsables (...). Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.
Prenons garde que le XXIème siècle ne devienne
pas, pour les générations futures, celui d'un crime de
l'humanité contre la vie ».
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