BIBLIOGRAPHIE
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- La déclaration française des droits de
l'homme et de citoyen de 1789.
- Loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant
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immobiliers, in les recueilles des textes sur le droit de
l'environnement.
- Résolution de 626 (VII) NU du 21/12/1952
- Déclaration 1803 (XVII) du 14/12/1962 sur la
souveraineté permanente des peuples sur les ressources
naturelles.
- Charte des nations unies sur le droit et les devoirs
économiques des Etats.
- Convention pour la protection du patrimoine mondial
de 1972.
- Résolution 20 du protocole additionnel du 10 juin
1977 sur les protections des biens culturels de conflit armée.
- Ordonnance loi n°69-69-041 du 22/08/1969 relative
à la conservation de la nature,in code larcier,droit
administratif,T5,vol2,larcier Afrique,Bruxelles,2003
- Loi n°75-023 du 22 juillet 1975 telle que
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mai 1978, in les recueilles des textes sur l'environnement.
- Constitution de la RDC du 18/02/2006, in JO cabinet du
président de la republiqe,ed spécial..
- Loi n°78-120 du 5 mai 1978, portant statut d'une
entreprise publique dénommée ICCN.
- Ordonnance loi n°65/041 du 22/07/1969, introduit
à l'Etat de cèdes et concèdes les terres situées
à l'intérieur de réserve intégrale, in les
recueilles des textes sur l'environnements.
II. LES OUVRAGES
- SUCHARITKUL S. Droit International publie,
2e éd Dalloz, Paris 1997.
- MPONGO BOKAKO. B. Droit constitutionnel et institution
politique, ed universitaire, KIN, 2001
- PAUL REUTER. Droit international public,
- GILBERT. G. Droit international public de la mer,
2e éd. Dalloz, Paris 1932.
- PATRICK DAILLIS, droit international public, 2002,
7e col LGDJ Paris
- ROSENBERG D. la souveraineté permanente des Etats
sur leurs ressources naturelles. Paris, LGDJ 1986.
- KAMTO M. Droit de l'environnement en Afrique,
edicef, Paris 1996
- GESLINCAS. Relation internationale, Paris éd
Hachettes, 2006.
- LE PRESTRE P., Protection de l'environnement et relation
internationale, Paris, Arrmond colin 2006
- CATOUR B. Les ressources naturelles, Paris,
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- DUPUY Pierre (M) Droit international public,
9e éd Dalloz, Paris 2008.
- PATRICK DAILLIER et PELLET ALAIN, Droit international
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- M. KAMTO, « forêt »,
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- JEAN-PIERRE VANDE WEGHE, patrimoine mondial, naturel d,
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- DOUMENG (C), la conservation des econsistemes
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III. RAPPORT
- WILLY DELVINGT : guide du parc des
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- PLUMTRE, C rapport de la réunion
transfrontalière 2011, Juin 2003, p3
- BIO- Monitoring dans les sites du patrimoine mondial en
RDC, 2002, p11
- WATHAIT Alexandre : régime judiciaire du
parc des Virunga étant que biens du patrimoine mondiale, rapport GTZ,
2008, p5
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