De la souveraineté de l'état congolais face au principe du patrimoine commun de l'humanité; cas du Parc National des Virunga

§2. Rôle de la communauté internationale

La communauté internationale a le rôle de coopérer pour protéger les biens du patrimoine mondial dont le PNVi à travers le comité du patrimoine mondial grâce au fond de ce patrimoine.

Selon les conditions et modalités définie par la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (art 6.1 de la convention pour la protection du patrimoine culturel et naturel)^79(*).

La sauvegarde du PNVi est assurée, grâce à la protection dont bénéficie ce site autant sur le plan international, en tant que bien du patrimoine mondial naturel, et sur le plan national, en tant que bien du domaine public de l'Etat congolais et situé sur son territoire. Au regard de l'article 7 de la convention du patrimoine mondial, culturel et naturel, la protection internationale désigne la mise en place d'un système de coopération et d'assistance internationale visant à seconder les Etats parties à cette convention dans les efforts qu'ils déploient pour préserver et identifier les biens de ce patrimoine.

Dans le but d'assurer cette protection internationale, il a été institué un devoir de la communauté internationale, un comité et un fonds mondial du patrimoine mondial et des conditions et modalités de l'assistance internationale.

L'idée de créer un mouvement international pour protéger le patrimoine mondial de l'humanité est née après la première guerre mondiale. Elle est fondée sur deux mouvements parallèles.

Le première est centré, sur les dangers menaçant les sites culturels ; la second est axé sur la préservation de la nature.^80(*)

Cette idée de concilier la conservation des sites culturels et celle des sites naturels fut formulée pour la première fois aux USA en 1965 lorsqu'à l'occasion d'une conférence ténue à la Maison-Blanche à Washington, DC, fut demandée la création d'une « fondation du patrimoine mondial » qui stimulerait la coopération internationale afin de protéger «  les lieux, les paysages et les sites historiques les plus extraordinaires pour le présent et l'avenir de toute l'humanité ».

L'UNESCO, avec l'aide du conseil international des monuments et des sites (ICOMOS), amorça alors la préparation d'un projet de convention sur la protection du patrimoine culturel. En 1968, l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui avait vu le jour en 1948, formulant des propositions analogues à ses membres et les présenta à la conférence des nations unies sur l'environnement humain à Stockholm en 1972^81(*).

Finalement, toutes les parties concernées se mirent d'accord sur un texte unique et la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel fut adoptée par la conférence générale de l'UNESCO, le 16/11/1972. A la fin de 2007, 185 pays à travers le monde y adhère et dont la RDC en 1979 et la liste du patrimoine mondial comprenait 878 sites, dont 679 sites culturels 174 sites naturels et 25 sites mixtes.^82(*)

En considérant le patrimoine sous ses aspects culturels aussi bien que naturels, cette convention rappelle les interactions entre être humain et la nature et alors la nécessité fondamentale de préserver l'équilibre entre les deux.

Son but est donc la sauvegarde du patrimoine de l'humanité, tant sur le plan naturel que sur le plan culturel, afin que cet héritage, qui nous entoure et dont nous jouissons aujourd'hui, puisse être transmis aux générations futures.

Ces patrimoines, culturel et naturel, sont en effet deux sources irremplaçables de vie et d'inspiration. Le concept du patrimoine mondial appartient aussi à tous les peuples du monde, sans tenir compte du territoire sur lequel ils sont situés. L'UNESCO encourage l'identification, la protection et la préservation du patrimoine culturel et naturel à travers le monde considéré comme ayant une valeur exceptionnelle pour l'humanité.

Dans ce domaine, sa mission consiste à :

1) Encourager les pays à signer la convention du patrimoine mondial et à assurer la protection de leur patrimoine naturel et culturel ; la RDC et le parc nationale des Virunga 1979.

2) Encourager les Etats parties à la convention à proposer des sites sur leur territoire national pour inscription sur la liste du patrimoine mondial ;

3) Encourager les Etats parties à élaborer des plans de gestions et à mettre en place des systèmes de soumission des rapports sur l'état de convention des sites du patrimoine mondial.

4) Aider les Etats parties à sauvegarder les sites du patrimoine mondial en leur fournissant

une assistance technique et une formation professionnelle ;

5) Fournir une assistance d'urgence aux sites du patrimoine mondial en cas de danger immédiat.

6). Appuyer les activités menées par les Etats parties, sensibiliser le public à la préservation du patrimoine mondial;

7).Encourager la participation des populations locales à la préservation de leur patrimoine

Culturel et naturel;

8).Encourager la coopération internationale dans le domaine de la conservation du patrimoine culturel et naturel du monde.

a) Le comité du patrimoine Mondial

Il s'agit d'un comité intergouvernemental de la protection du patrimoine culturel et naturel composer de 21 Etats parties à la convention relative à la protection du patrimoine mondial culturel et naturel et élus par les Etats parties à cette convention réunies en assemblée générale au cours de sessions ordinaires de la conférence générale de l'organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Certaines autres organisations assistent aux séances du comité du patrimoine mondial, mais avec voix consultative. Il s'agit du centre international d'études pour la convention et la restauration des biens culturels (centre de Rome), du conseil international des monuments et des sites ICOMOS, de l'union internationale pour la conservation de la nature et de ses richesses (IUCN).

Chacune de ces organisations ne peut se faire représenter, que par une personne. A la demande des Etats réunis en Assemblée Générale, les représentants d'autres organisations, intergouvernementales ou non gouvernementales, ayant des objectifs similaires,peuvent également prendre part aux séances du comité du patrimoine mondiale.

b. attributions des comités :

le comité est chargé de :

- Etablir, mettre à jour et diffuser la liste du patrimoine mondial culturel et naturel (article 11.2 de la convention pour la protection).

- Coordonner et encourager avec l'accord des états intéressés, les études et la recherche nécessaire à la constitution de la liste du patrimoine mondial et celle du patrimoine mondial en péril (11.2 de la convention pour la protection du patrimoine mondial.

- Etablir, mettre à jour et diffuser une liste des biens pour lesquels une assistance internationale a été fournie.

- Décider de l'utilisation des ressources du fonds du patrimoine mondial et rechercher les moyens à accroître ces ressources

- Coopérer avec les organisations internationales et nationales gouvernementales et non gouvernementales, ayant des objectifs similaires à ceux de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel pour la mise en oeuvre de ses programmes et exécution de ses projets (13 de la convention du patrimoine mondial. cit.^83(*)

L'assistance accordée par le comité du patrimoine mondial peut prendre les formes ci-après :

- L'étude sur les problèmes artistiques, scientifiques et techniques que pose la protection, la conservation, la mise en valeur et la nomination d'un bien du patrimoine mondial.

- La mise à la disposition d'experts, des techniciens et d'une main d'oeuvre qualifiée pour veiller à la bonne exécution du projet approuvé.

- La formation des spécialistes, de tous niveaux dans le domaine de l'identification, de la protection, de la conservation et de la mise en place du patrimoine culturel et naturel.

En principe, le financement des travaux nécessaires doit incomber que partiellement à la communauté internationale.

La participation de l'Etat qui bénéficie de l'assistance internationale doit constituer une part substantielle des ressources apportées à chaque programme ou projet sauf si les ressources de l'Etat concerné sont insuffisantes^84(*).

En cas d'assistance internationale, un accord est conclu entre le comité du patrimoine mondial et l'Etat bénéficiaire et dans le quel l'assistance est fournie, par ces multiples interventions, la communauté internationale appuyant la politique intégriste de la convention mise en place par l'Etat congolais quant aux mécanisme et instruments de protection.

Cette section nous a permis d'élucider le rôle majeur que joue la communauté internationale dans le PNVi, et sa gestion collégiale. La seconde section va nous permettre de parler de la nature juridique dudit parc.

* ⁷⁹ Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel.1972

* ⁸⁰ Bio monitoring an e cite u patrimoine en RDC, op cit p. 83

* ⁸¹ Article 11 alinéa 3 de la convention pour a protection du patrimoine mondiale de

1972. P. 3 et 4

* ⁸² Dauming Charles, Op. Cit. P. 78

* ⁸³ Article alinéa de la convention pour a protection u patrimoine mondiale de 1972.

Op. Cit. P.3