La permanence de la qualité d'associé

• LA PERMANENCE DE LA QUALITE D'ASSOCIE
  
  • MEMOIRE
    
  • Inès KAMOUN
    
    • M. Le Doyen Ahmed OMRANE
      
• CHAPITRE I 
  
• LA DIVERSITE DES CAS D'EXCLUSION, SOURCE
  
• DE PRECARITE DE LA QUALITE D'ASSOCIE 
  
  • SECTION I : LA CONSECRATION LEGISLATIVE DE DIVERS CAS
    
  • D'EXCLUSION 
    
    • Sous-section 1 : L'exclusion pour des considérations tenant à l'associé lui-même 
      
• 2-1 Dans les sociétés de personnes 
  
  • Sous-section 2 : L'exclusion pour des motifs tenant à la société 
    
  • SECTION II : L'ADMISSION DE L'EXCLUSION EN DEHORS DES CAS CONSACRES PAR LA LOI
    
    • Sous-section 1 : L'admission de l'exclusion purement conventionnelle
      
    • Sous-section 2 : L'admission de l'exclusion purement judiciaire
      
• CHAPITRE II 
  
• LA CONTREBALANCE DE LA PRECARITE
  
• DE LA QUALITE D'ASSOCIE PAR LES GARANTIES
  
• ACCORDEES A L'EXCLU
  
  • SECTION I : LE REMBOURSEMENT DE L'APPORT A L'EXCLU
    
  • SECTION II : LE CONTROLE JUDICIAIRE DE L'EXCLUSION 
    
    • Sous-section 1 : L'étendue du contrôle 
      
    • Sous-section 2 : La conséquence du contrôle : l'éventuelle
      
    • réintégration de l'exclu
      
• Conclusion de la première partie
  
• CHAPITRE I 
  
• LE DEPART VOULU DE L'ASSOCIE
  
• AVEC MAINTIEN DE LA SOCIETE 
  
  • SECTION I : LA CESSION DES TITRES
    
    • Sous-section 1 : La cession dans une société de personnes, une échappatoire non garantie par la loi 
      
    • Sous-section 2 : La cession dans une société de capitaux ou une S.A.R.L, une échappatoire garantie par la loi
      
  • SECTION II : LE RETRAIT COMME ECHAPPATOIRE A LA PERMANENCE DE LA QUALITE D'ASSOCIE PAR LUI REDOUTEE 
    
    • Sous-section 1 : La reconnaissance du retrait par le droit tunisien
      
    • Sous-section 2 : Faut-il souhaiter une évolution du droit tunisien en
      
    • matière de retrait ?
      
• CHAPITRE II
  
• LE DEPART VOULU DE L'ASSOCIE AVEC DISPARITION
  
• DE LA SOCIETE
  
  • SECTION I : LE DROIT DE L'ASSOCIE DE DEMANDER LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE POUR JUSTES MOTIFS 
    
    • Sous-section 1 : Les sociétés concernées par la dissolution pour justes motifs 
      
    • Sous-section 2 : Les justes motifs susceptibles de fonder une action en dissolution 
      
  • SECTION II : LE CARACTERE D'ORDRE PUBLIC DU DROIT DE L'ASSOCIE DE PROVOQUER LA DISSOLUTION POUR JUSTES MOTIFS 
    
• Conclusion de la deuxième partie