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DE L'INCRIMINATION DE LA TENTATIVE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
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par
Victor IRENGE BALEMIRWE
Université Libre des Pays des Grands Lacs, Goma - Graduat 2008
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Chapitre I. LA TENDANCE DITE OBJECTIVE DU COMMENCEMENT D'EXECUTION
Section I. ELEMENT CONSTITUTIF DE L'INFRACTION
Paragraphe 1. Notion d'élément constitutif
A. Elément matériel général
B. Elément matériel spécifique
Paragraphe 2. Acte préparatoire constitutif d'infraction
A. Acte préparatoire simple
B. Acte préparatoire constitutif d'infraction
Section II. LA VOLONTE IRREVOCABLE DE L'AGENT
Paragraphe 1. Acte équivoque ou acte préparatoire
Paragraphe 2. Acte univoque ou acte de commencement d'exécution
Chapitre II. LA TENDANCE DITE SUBJECTIVE DU COMMENCEMENT D'EXECUTION
Section I. LA DISTANCE MORALE
Paragraphe 1. Notion de distance morale
Paragraphe 2. De la rétractation
Section II. LA DISTANCE MATERIELLE
Paragraphe 1. La proximité de la cause
Paragraphe 2. La causalité adéquate
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE
TABLE DES MATIERES
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