Les poursuites pénales d'un chef de l'état en fonction en droit positif congolais.

• REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
• ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE
  
• RESEAU DES UNIVERSITES DU CEPROMAD
  
• UNIC DE GOMA
  
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  • B.P. 573 GOMA
    
  • E-mail: [e-mail]
    
• Web: www.cepromad.cd
  
• Faculté de Droit
  
• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESE
    
  • III .INTERET DU SUJET
    
  • IV.METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
  • V. DELIMITATION DU SUJET
    
• CHAP.I : ORIGINES ET EVOLUTION HISTORIQUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS
  
  • Section 1 : DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DANS L'HISTOIRE DU DROIT CONGOLAIS
    
    • §1.CREATION ET INSTALLATION MANQUEE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE PAR LA LOI FONDAMENTALE DU 19 MAI 1960
      
    • §.2: CREATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE PAR LA CONSTITUTION DU 1ER AOUT 1964
      
  • SECTION .2. LA REPRESSION DES INFRACTIONS POLITIQUES COMMISES PAR LES CHEFS DE L'ETAT ET PREMIER MINISTRE
    
    • A. Problème de la nature des infractions visées
      
    • C. Problématique de la sanction pénale
      
    • D. Le privilège de juridiction et le double degré de juridiction : violation de l'article 61 de la Constitution ?
      
• CHAPITRE II : AVENIR DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : ORGANE APPELER A JUGER LE CHEF DE L'ETAT
  
  • SECTION 1er : De la cour constitutionnelle face à la question des poursuites du Chef de l'Etat en fonction
    
    • §1ère : Des compétences de la cour constitutionnelle Congolaise
      
      • A) Une procédure concentrée entre les mains du procureur général
        
      • B) Le rôle des officiers de police judiciaire et les effets de la condamnation d'agent public dont le rôle est primordial.
        
  • SECTION 2 : PISTES DE SOLUTION POUR UNE COUR CONSTITUTIONNELLE EFFICACE EN RDC : l'effectivité et l'efficacité de la cour constitutionnelle de RDC est fonction de sa réforme obligatoire dans plusieurs domaines :
    
    • §1 : Dans le domaine de nomination des juges
      
      • A. Une désignation partagée
        
      • B) Une désignation encadrée
        
    • §2. Dans le domaine structural et procédural
      
      • A. Composition
        
      • B. Statut
        
      • C. Procédure
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES