Les poursuites pénales d'un chef de l'état en fonction en droit positif congolais.

II. HYPOTHESE

Après avoir posé le problème de notre travail, il est plus qu'important de lui trouver des réponses en termes d'hypothèses mais avant, qu'il nous soit autorisé d'avoir un même entendement de ce concept hypothèse en le définissant. En effet, de manière simpliste ; le dictionnaire la rousse définit le mot hypothèse comme une supposition que l'on fait d'une chose possible ou non, et dont tiré une conséquence. Epistémologiquement, c'est devant être vérifiée^7(*)

Pour R.REZOHAZY, L'hypothèse est la démarche qui consiste à établir une vision provisoire du problème soulevé en évoquant la relation supposée entre les faits sociaux dans le rapport qui constitue le problème et en indiquant la nature de ce rapport.et préoccupations soulevées à la problématique, en attendant leur confirmation ou leur rejet^8(*).

En ce qui concerne la problématique posée, il convient de proposer les hypothèses suivantes :

Ø A la 1^ère question, nous sommes tenté de penser que come presque tous les 9 membres qui composent la cour constitutionnelle congolaise sont choisis soit directement, soit indirectement par le chef de l'Etat, il serait utopique de croire qu'ils peuvent engager des poursuites pénales contre le chef de l'Etat en fonction.

Le chef de l'Etat ayant lui-même la main mise sur le Conseil supérieur de la Magistrature de la RDC, il pourrait même mettre fin à la carrière de ces magistrats (ayant engagé de poursuites pénales) avant la fin de la procédure judiciaire engagée contre sa personne.

Ø La solution serait peut être entre autre le changement de la manière dont ces juges de cette cour sont nommée pour que ces derniers soient indépendant du chef de l'Etat qu'ils soient dans une position leur autorisant de poursuivre le chef de l'Etat en cas de commission d'une infraction.

III .INTERET DU SUJET

Notre travail présente ainsi un intérêt à double point, à savoir :

Ø Un intérêt d'ordre théorique

Ø Un intérêt d'ordre pratique

- Au niveau théorique : ce travail va constituer une banque d'informations juridiques en général, celles sur la cour constitutionnelle en particulier, cela pour tous nos successeurs et chercheurs en Droit.

- Au niveau pratique : ce travail va toucher sur la question de poursuite d'un chef de l'État en fonction sur les réalités juridiques des juges et le traitement de ce dernier conformément à la loi applicable. Ainsi ce travail va aider le législateur congolais à comprendre les faiblesses de la loi actuelle sur l'organisation et le fonctionnement de la cour constitutionnelle surtout sur la question qui touche les poursuites d'un Chef de l'Etat en fonction.

* ⁷. Dictionnaire la rousse illustré, paris 1989.p.513 .

* ⁸ REZOHAZY, R, Cité par SHOMBA KINYAMBA., S, Méthode de la recherche scientifique, Ed. M.E.S, Kinshasa, 2005, Pp. 51 - 52.