Les poursuites pénales d'un chef de l'état en fonction en droit positif congolais.

IV.METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

1. Méthode

Le mot « méthode » Revêt plusieurs sens et n'a pu concilier les différents auteurs qui s'y sont penchés mais dans le cadre de ce travail, nous allons outre-passer cette polémique tout en nous reliant à pirette ROGERE qui la définie comme étant la procédure particulière appliquée à l'un ou l'autre de stade de la recherche. C'est dans ce sens que nous avons retenu les méthodes exégétique et sociologique.

a. La méthode exégétique : cette dernière nous a aidé à analyser les textes des lois qui sont en rapport avec notre étude sous examen.

b. La méthode sociologique : cette méthode est intervenue dans notre recherche pour la confrontation des lois aux réalités sociales de la RDC.

c. La méthode comparative : elle nous a aidé à comparer certaines constitutions Africaines à ce qui concerne la nomination et composition de leurs cours constitutionnelles à celui de la RDC.

2. La technique :

Par techniques de recherches, il faut entendre «  les moyens par lesquels les chercheurs passe pour récolter les données indispensables à l'élaboration de son travail scientifique^9(*). Ainsi, nous avions recouru à la technique d'enquête et la technique documentaire.

a. La technique documentaire : elle est désignée ainsi parce qu'elle met en présence le chercheur d'une part et de l'autre des documents supposés contenir des informations recherchées. Elle s'appelle aussi technique non vivantes ou technique d'observation directe.

b. Technique d'interview libre : Cette dernière nous a permis de connaitre la position de la population en ce qui concerne les poursuites d'un Chef de l'Etat en fonction en droit positif congolais.

V. DELIMITATION DU SUJET

Cette étude est circonscrite par rapport à l'espace et à la matière. Dans l'espace, elle est limitée sur le territoire de la RDC. Quant à la matière, elle concerne le droit positif congolais et plus particulièrement sur la question des poursuites pénales du chef de l'Etat en fonction.

IV. SOMMAIRE

Hormis les parties introductive et conclusive, ce travail est embelli par deux chapitres. Le premier présente les origines et évolutions historiques de la cour constitutionnelle en droit congolais, alors que le deuxième présente l'avenir de cette grande juridiction pénale pour le chef de l'Etat en droit congolais. Une bibliographie est prévue pour faciliter à tout autre chercheur des sciences sociales d'approfondir les recherches dans ce domaine.

* ⁹ STEPHANIE (G) et: LEVASSEUR, Méthode de la recherche en science sociale, Ed , Dalloz, Paris,1978,p.161.