WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Les poursuites pénales d'un chef de l'état en fonction en droit positif congolais.

( Télécharger le fichier original )
par Deogratias BYAMUNGU POLEPOLE
RESEAU DES UNIVERSITES DU CEPROMAD GOMA - DIPLOME 2016
  

précédent sommaire

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

BIBLIOGRAPHIE

A. TEXTE INTERNATIONAL

1. Le traité de Rome sur la cour pénale internationale,

B. TEXTES INTERNES

1. La constitution du 18/02/2006 telle que modifiée et complétée par la loi N°11/002 du 20 Janvier 2011 portant la révision de certains articles de la constitution du 18/02/2006 in.J.O. du janvier 2011

2. Loi fondamentale du 19 mais 1960,in.J.O. 1960

3. La constitution du 1ère Août 1964, in.J.O.

4. La loi organique N°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle

5. Ordonnance loi N°81-026 du 03 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques aux universités, joz, N°20, 15 octobre 1981

C. OUVRAGES

1. Dictionnaire la rousse illustré paris 1979,

2. LE VASSEUR, méthode de la recherche en science sociale, Ed. dalloj, paris, 1979,

3. REZOHAZY, R, cité par SHOMBA KINYAMBA, S, méthode de la recherche en science sociale, Ed. M.E.S.kinshasa, 2015

4. STEPHANIE (G) et : LEVASSEUR, méthode de la recherche en science sociale, Ed.jalloz,paris,1918

5. VUNDUAWE et PEMAKO (F), traité de droit administratif, Ed. kinshasa, 2004

6. ROUSSEAU (D) droit du contentieux constitutionnel, 6ème édition, paris, mont chrestien,

7. GICQUE/J droit constitutionnel et institutionnel politiques, 17ème édition, paris, montchretien

8. NYABIRUNGU Mwene Songa, droit pénal spécial, Ed. Kinshasa, 2015

9. A. CAMBANIS et M. LOUIS-MARMN « les constitutions d'Afrique francophone» édition karthala,

10. La belle de BERNABE(B), la récusation des juges, étude médiévale moderne et contemporaine, paris, L.G.D.J, 2009

11. MATADIWAMBA KAMBA MUTU « l'originalité du procès en cassation» dévie juridique justice, science et paix, N°spécial, Kinshasa, juin 2004

12. Thierry DIMAMNO « les décisions de constitutionnalité précaire Italie et en France» Ed. Jalloz, Paris 1920

C. WEBOGRAPHIE

a. W.W.W.google.com

b. W.W.W. wikipedia. Org

c. W.W.W.leganet.ce

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE i

IN MEMORIAM ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS v

INTRODUCTION GENERALE 1

PROBLEMATIQUE 1

II. HYPOTHESE 5

III .INTERET DU SUJET 6

IV.METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 7

V. DELIMITATION DU SUJET 7

IV. SOMMAIRE 7

CHAP.I : ORIGINES ET EVOLUTION HISTORIQUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS 8

Section 1 : DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DANS L'HISTOIRE DU DROIT CONGOLAIS 8

SECTION .2. LA REPRESSION DES INFRACTIONS POLITIQUES COMMISES PAR LES CHEFS DE L'ETAT ET PREMIER MINISTRE 13

CHAPITRE II : AVENIR DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : ORGANE APPELER A JUGER LE CHEF DE L'ETAT 22

SECTION 1er : De la cour constitutionnelle face à la question des poursuites du Chef de l'Etat en fonction 22

SECTION 2 : PISTES DE SOLUTION POUR UNE COUR CONSTITUTIONNELLE EFFICACE EN RDC 27

CONCLUSION GENERALE 45

BIBLIOGRAPHIE 47

WEBOGRAPHIE 48

TABLE DES MATIERES 49

précédent sommaire






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit"   Aristote