Les poursuites pénales d'un chef de l'état en fonction en droit positif congolais.( Télécharger le fichier original )par Deogratias BYAMUNGU POLEPOLE RESEAU DES UNIVERSITES DU CEPROMAD GOMA - DIPLOME 2016 |
BIBLIOGRAPHIEA. TEXTE INTERNATIONAL 1. Le traité de Rome sur la cour pénale internationale, B. TEXTES INTERNES 1. La constitution du 18/02/2006 telle que modifiée et complétée par la loi N°11/002 du 20 Janvier 2011 portant la révision de certains articles de la constitution du 18/02/2006 in.J.O. du janvier 2011 2. Loi fondamentale du 19 mais 1960,in.J.O. 1960 3. La constitution du 1ère Août 1964, in.J.O. 4. La loi organique N°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle 5. Ordonnance loi N°81-026 du 03 octobre 1981 relative à la collation des grades académiques aux universités, joz, N°20, 15 octobre 1981 C. OUVRAGES 1. Dictionnaire la rousse illustré paris 1979, 2. LE VASSEUR, méthode de la recherche en science sociale, Ed. dalloj, paris, 1979, 3. REZOHAZY, R, cité par SHOMBA KINYAMBA, S, méthode de la recherche en science sociale, Ed. M.E.S.kinshasa, 2015 4. STEPHANIE (G) et : LEVASSEUR, méthode de la recherche en science sociale, Ed.jalloz,paris,1918 5. VUNDUAWE et PEMAKO (F), traité de droit administratif, Ed. kinshasa, 2004 6. ROUSSEAU (D) droit du contentieux constitutionnel, 6ème édition, paris, mont chrestien, 7. GICQUE/J droit constitutionnel et institutionnel politiques, 17ème édition, paris, montchretien 8. NYABIRUNGU Mwene Songa, droit pénal spécial, Ed. Kinshasa, 2015 9. A. CAMBANIS et M. LOUIS-MARMN « les constitutions d'Afrique francophone» édition karthala, 10. La belle de BERNABE(B), la récusation des juges, étude médiévale moderne et contemporaine, paris, L.G.D.J, 2009 11. MATADIWAMBA KAMBA MUTU « l'originalité du procès en cassation» dévie juridique justice, science et paix, N°spécial, Kinshasa, juin 2004 12. Thierry DIMAMNO « les décisions de constitutionnalité précaire Italie et en France» Ed. Jalloz, Paris 1920 a. W.W.W.google.com b. W.W.W. wikipedia. Org c. W.W.W.leganet.ce TABLE DES MATIERESPRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS v IV.METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 7 CHAP.I : ORIGINES ET EVOLUTION HISTORIQUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN DROIT CONGOLAIS 8 Section 1 : DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DANS L'HISTOIRE DU DROIT CONGOLAIS 8 SECTION .2. LA REPRESSION DES INFRACTIONS POLITIQUES COMMISES PAR LES CHEFS DE L'ETAT ET PREMIER MINISTRE 13 CHAPITRE II : AVENIR DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE : ORGANE APPELER A JUGER LE CHEF DE L'ETAT 22 SECTION 1er : De la cour constitutionnelle face à la question des poursuites du Chef de l'Etat en fonction 22 SECTION 2 : PISTES DE SOLUTION POUR UNE COUR CONSTITUTIONNELLE EFFICACE EN RDC 27 |
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