Rapport de stage effectué à la direction générale des douanes et accises( direction des affaires juridiques et contentieuses) « DAJC ».

• AVANT PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
  
  • I.1 HISTORIQUE DE LA DGDA
    
  • I.2 MISSIONS DE LA DGDA
    
  • I.3 OBJECTIFS PURSUIVIS PAR LA DGDA
    
  • I.4 RAISON SOCIALE ET ECONOMIQUE DE LA DGDA
    
    • I.4.1 Raison sociale
      
    • I.4.2 Raison économique
      
  • I.5 SITUATION GEOGRAPHIQUE
    
  • I.6 STRUCTURE ORGANIQUE DE LA DGDA
    
    • I.6.1 Structure Générale
      
    • I.6.2 Organigramme général
      
      • A. Administration Centrale
        
      • B. Directions et Inspections provinciales ainsi que les bureaux de douane
        
      • C. Représentations de Douane à l'étranger
        
    • I.6.2 Principales attributions des postes de l'organigramme général
      
• Chapitre II. La Direction des Affaires juridiques et contentieuses
  
  • Section I. la sous-direction des Affaires juridiques
    
    • Paragraphe I. L'inspection de législation et documentation
      
    • Paragraphe II. Mission de l'inspection des affaires en justice
      
    • Paragraphe III. L'inspection de gestion de contrat
      
  • Section II. La Sous-direction des Affaires Contentieuses
    
    • Paragraphe I. L'inspection ayant la gestion des commissionnaires en douane
      
      • A. Notion du commissionnaire en douane
        
      • B. Conditions générales d'agrément de commissionnaire en douane
        
    • Paragraphe II. L'inspection ayant en charge la gestion des dossiers contentieux
      
  • b. La procédure contentieuse
    
    • b.1. Conditions de validité d'un procès-verbal
      
  • 1. Les conditions de forme
    
    • 2. Conditions de fonds
      
  • L'instruction proprement dite du dossier contentieux.
    
  • 1. L'instruction Administrative
    
    • 2.Le recouvrement à l'amiable
      
    • 3. Le recouvrement forcé
      
  • 3. Le recouvrement par la voie judiciaire
    
  • Section 3 : Les cas pratiques
    
  • 1. Un transmis
    
  • 2. Un accusé de réception
    
  • 3. Une note
    
  • 4. Un memo
    
  • 5. Un rapport
    
• CONCLUSION
  
• Table des matières