Chapitre II. La Direction
des Affaires juridiques et contentieuses
La Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses est
composée d'un Directeur, des deux Sous-directeurs, des Chefs de Division
(Inspecteurs), des Chefs de bureau (Contrôleurs), les Attachés de
bureau de la première classe (vérificateurs), des
secrétaires de direction, des courriéristes et d'une
comptable.
Le secrétariat est établi pour tout ce qui est
activité administrative de la DAJC, les agents affectés au
secrétariat ne sont pas nécessairement des conseillers
juridiques.
Le Directeur dirige et coordonne les activités de la
Direction en ce sens, il exerce les décisions de l'autorité
(D.G), il initie la conception de projet à soumettre au DG dans cet
exercice, il est épaulé par ses sous-directeurs.
Le Directeur de la DAJC s'appelle Monsieur Bernard KABESE
MUSANGU.
La DAJC est repartie en deux points :
Ø La Sous-direction des Affaires Juridiques ;
Ø La Sous-direction des Affaires Contentieuses.
Section I. la
sous-direction des Affaires juridiques
Le sous-directeur des Affaires juridiques s'appelle Monsieur
Jean-Jean MULUMBA MWEWA. Cette sous- direction est subdivisée en trois
inspections qui sont :
Ø L'inspection de la législation et de
documentation,
Ø L'inspection des affaires en justice,
Ø L'inspection de gestion de contrat.
Paragraphe I. L'inspection de
législation et documentation
Elle a pour mission :
Ø De veiller à la constitution et à la
mise à jour de banques de données en matière de textes
administratifs et réglementaires ;
Ø Assister les services de la douane ;
Ø Superviser en collaboration avec les autres services
concernés, la préparation de textes juridiques nécessaires
à la signature, à l'adhésion ou à la ratification
des conventions internationales en rapport avec les questions
douanières et accises ;
Ø Assurer la lecture de projet de texte
législatifs ou réglementaires préparés ;
Ø Superviser le processus d'obtention des titres de
propriété (certificat d'enregistrement, carte rose et...) des
éléments du patrimoine de la DGDA ;
Ø Participer aux travaux de la commission de classement
et préparer des procès-verbaux de cession de vente des biens
meubles et immeubles et des matériels roulants ;
Ø S'occuper de l'application de la législation
en matière de banque et vente publique aux enchères des
marchandises abandonnées sous douane et de retirer ;
Ø Tenir de secrétariat de la commission de
discipline et de la commission de recours disciplinaires.
Il faut noter que cette inspection est subdivisée en
deux bureaux qui sont :
1. Le bureau chargé de la législation. Il a pour
mission de :
Ø Assister les autres services de la douane par
l'application correcte des textes législatifs et
règlementaires ;
Ø Préparer en collaboration avec les autres
services techniques concernés les textes juridiques nécessaires
à la signature, à l'adhésion ou à la ratification
des conventions internationales en rapport avec les questions de douane et
accise ;
Ø S'assurer de l'application de la législation
de la vente publique aux enchères des marchandises abandonnées
sous douane ;
Ø Examiner les projets des listes de marchandises
abandonnées sous douane ;
2. Le bureau chargé de la documentation. Il a pour
mission de :
Ø Tenir à jour la banque de données de
tous les textes législatifs et règlementaires en
vigueur ;
Ø Procéder à l'obtention des titres de
propriété des éléments du patronne ment de la
DGDA ;
Ø Suivre la publication dans la presse des listes de
marchandises proposées à la vente publique ;
Ø Tenir le secrétariat des opérations de
la vente publique des marchandises abandonnées sous douane.
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