I.6.2 Principales attributions des postes de l'organigramme
général
Outre le bureau de coordination ; quinze Directions
Centrales agissent comme de services centraux, chacune dans ses
prérogatives.
En plus de ces directions, douze Directions Provinciales
représentant chacune la douane en province.
Nous donneras d'une manière brève les
attributions de quelques Directions :
I. Direction de Ressources Humaines
Cette Division a pour attributions de :
v Définir et élaborer la politique de douane en
matière de ressources humaines ;
v Veiller à l'application des normes internationales,
des textes légaux, réglementaires et conventionnels, relatifs aux
ressources humaines (normes de l'OIT, code du travail, code de la
sécurité sociale, convention collective) ;
v Entretenir des rapports avec le Ministère du Travail
et de la Prévoyance sociale, la délégation syndical et
tous les autres partenaires sociaux ;
v Gérer les oeuvres sociales (fonds social, cantine,
cafétéria, mutualités, activités
sportives,...) ;
v Elaborer la politique sanitaire et médicale de la
DGDA.
II. Direction de la valeur
Celle-ci a été créée en 2003, en
application de l'article 22 relatif à l'évaluation en douane,
elle a reçu comme attributions de :
v Vulgariser les lois relatives à l'évaluation
en douane ;
v Elaborer les mesures d'exécution de ces
lois ;
v Contrôler a posteriori la valeur des marchandises
à l'importation et à l'exportation ;
v Examiner les soumissions de valeur ;
v Edicter les valeurs de base.
III. Direction des autres produits
d'accises
Elle est chargée de :
v Veiller à l'application des textes légaux et
réglementaires sur les accises ;
v Concevoir une politique en matière des
accises ;
v Suivre les recettes réalisées ;
v Elaborer les prévisions et les stratégies
à leur réalisation ;
v Veiller aussi à l'application et à
l'observation de la loi sur les accises, suivies de la production des accises
locales et importées, contrôle des quantités,
qualités et des recettes de tous les produits d'accises y compris les
produits pétroliers.
IV. Direction des Systèmes et Technologies
d'Information
Elle a pour attributions de :
v Conseiller l'autorité quant à l'orientation de
la stratégie informatique ;
v Participer à l'élaboration du schéma
directeur de la DGDA ;
v Mettre en oeuvre le schéma directeur informatique de
la DGDA ;
v Concevoir et réaliser les applications informatiques,
assurer leur maintenance et suivre leur bon fonctionnement ;
v Encadrer les utilisateurs dans la mise en oeuvre des
applications mises à leur disposition ;
v Assurer le fonctionnement régulier des
systèmes et équipements informatiques ainsi que leur
maintenance ;
v Assurer la vieille technologie, notamment par la
participation aux différents forums extérieurs dans le
secteur ;
v Veiller à la sécurité du système
d'information (équipements, réseaux, logiciels) et
particulièrement à la sécurité des données
(accès, confidentialité et conservation).
V. Direction des statistiques, documentation et
études économiques
Cette direction conseille la DGDA en matière de la
politique douanière et est chargée de toutes les questions
relatives à l'élaboration, à la gestion et à la
diffusion des statistiques et de la documentation. A cet effet, elle se charge
notamment :
v De l'analyse des données brutes produites par les
directions provinciales sur toutes les opérations de
dédouanement ;
v Du suivi des données statistiques
générées par les régimes économiques
douaniers ;
v De l'analyse statistique des recettes
réalisées par les bureaux de douane ;
v De la préparation et de la convocation de la
commission tarifaire et du suivi des dossiers des accords de coopération
douanière ;
v De l'élaboration du projet de loi des tarifs des
droits et taxes à l'importation et à
l'exportation conformément aux recommandations de l'OMD et de
l'environnement économique national;
v De la collecte et de la centralisation des données
quantitatives et qualitatives fournies par les services provinciaux et les
représentants à l'étranger ;
v Du suivi et du contrôle statistique de l'apparemment
des manifestes ;
v De la collecte et de la conservation des rapports des
missions, des publications des recueils et des revues intéressant le
fonctionnement de la DGDA ;
v De la mise sur pied d'un monitoring des produits
stratégiques et sensibles ;
v De l'établissement des statistiques des produits
soumis aux droits d'accise ;
v De la publication des bulletins d'information au sein de la
DGDA et de la revue des douanes ;
v De l'élaboration des rapports annuels de la DGDA.
VI. Direction des affaires Juridiques et
contentieuses
Cette direction joue le rôle de conseiller Juridique de
la DGDA au regard des tâches lui confiées par la haute direction.
Elle joue un rôle prépondérant dans la répression de
la fraude douanière sur toute l'étendue de la
République.
Au-delà de sa vocation répressive, elle exerce
aussi des tâches administratives liées à la gestion des
commissionnaires en douane, des entrepôts publics concédés,
particuliers et fictifs. Elle gère également les activités
du bureau national de liaison.
VII. Direction de l'Audit Interne
Elle est la structure de contrôle interne de gestion.
Elle a pour base légale, l'arrêté numéro
005/CAB/M.P/99 qui lui confère une charte applicable dans toutes les
entreprises du portefeuille. Ses attributions essentielles sont
celles :
v D'identifier et d'analyser les problèmes de
l'organisation ;
v D'élaborer les procédures et méthodes
de gestion de fonctionnement des services ;
v De contrôler la régularité et la
sincérité de l'application des textes légaux et
réglementaires ;
v De veiller à la protection intégrale du
patrimoine de la Direction Générale des Douanes et Accises et
d'autres missions à caractère ponctuel, c'est-à-dire des
missions exécutées à la demande de la
hiérarchie.
VIII. Direction de Réforme et
Modernisation
Cette direction a comme attributions :
v Concevoir et superviser des projets des réformes et
modernisation douanière ;
v Concevoir, élaborer, suivre et évaluer les
projets des réformes et modernisation des services ;
v Proposer des mesures appropriées pour garantir le
respect des échéances d'exécution des projets ;
v Assister le représentant de la DGDA au comité
de pilotage de réformes et modernisation des administrations
financières.
Nous allons se basse a la présentation de la DAJC
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