Rapport de stage effectué à la direction générale des douanes et accises( direction des affaires juridiques et contentieuses) « DAJC ».

CONCLUSION

Arrivé au terme de notre stage, nous avons passé des moments formidables durant cette période de stage à la DGDA précisément dans la Direction des Affaires Juridiques et Contentieuses en sigle DAJC. Quant à l'accueil, il a été chaleureux.

La DGDA est une direction qui fait entrer beaucoup d'argent dans le Trésor public grâce à ses recouvrements.

Dire que nous n'avons pas rencontré des difficultés durant notre période de stage à la DGDA serait pour nous un manque de sincérité. Nous avons pu quand même constater quelques difficultés surtout dans la conservation des archives dans le bureau du contentieux (Local 223). Ces archives ne sont pas vraiment bien conservés et nous trouvons que le bureau du contentieux (Local 223) est transformé en salle d'archive, ceci pourrait dans l'avenir causer du tort à la santé du personnel de ce bureau.

Aussi, avons-nous constaté la lenteur dans le recouvrement des contentieux parce qu'il y a de ces contrevenants qui ne répondent ni aux invitations ni à la mise en demeure.Vu la quantité de travail et le cumul des dossiers, nous avons constaté que le nombre du personnel pouvant instruire les dossiers ne suffis pas, ce qui justifie en quelque sorte la lenteur dans le travail.

Pour y remédier nous pensons que la DAJC doit trouver une bonne méthode adaptée pour contraindre le contrevenant à recouvrer ses contentieux.

D'où, il faudrait que ce local soit bien aménagé en dégageant tous les archives, qu'il soit agrandi et qu'il y ait augmentation du nombre de personnel pour augmenter la célérité dans le travail.

En tout, nous avons vraiment effectué un stage pratique qui a forgé notre bagage intellectuel. Aussi avons-nous été touchés par la propreté et l'entretien du bâtiment, la DGDA nous a fourni un bon cadre pour la formation professionnelle. Nous ne pouvons pas nier la bonne formation que ce cadre nous a offert à travers son personnel, qui grâce à cette nous avons acquis une bonne expérience professionnelle et nous avons appris aussi le savoir-vivre.

Table des matières

REMERCIEMENTS Erreur ! Signet non défini.

INTRODUCTION 2

Chapitre I. La Direction Générale des douanes et accises 3

Section I. Présentation 3

Paragraphe I. Situation géographique 3

Paragraphe II. Historique 3

Paragraphe III. Conséquences de cette substitution 4

Section II. Nature juridique de la DGDA 4

Section III. La structure de la DGDA 5

Paragraphe I. Les organes principaux de gestion 5

Paragraphe II. Les services centraux 6

Paragraphe III. Les services externes 7

Organigramme 8

Section IV. Les missions de la DGDA 9

Chapitre II. La Direction des Affaires juridiques et contentieuses 11

Section I. la sous-direction des Affaires juridiques 11

Paragraphe I. L'inspection de législation et documentation 12

Paragraphe II. Mission de l'inspection des affaires en justice 13

Paragraphe III. L'inspection de gestion de contrat 13

Section II. La Sous-direction des Affaires Contentieuses 14

Paragraphe I. L'inspection ayant la gestion des commissionnaires en douane 15

A. Notion du commissionnaire en douane 15

B. Conditions générales d'agrément de commissionnaire en douane 15

Paragraphe II. L'inspection ayant en charge la gestion des dossiers contentieux 16

a. Le contentieux douanier 17

Un contentieux douanier est un litige en matière qui oppose une partie (contrevenant) à la DGDA. 17

Exemple : la société X fait une importation sans déclarations des marchandises en valeur et en espèce. 17

Dès lors qu'il y a violation des principes douaniers prévus par le code de Douane, on parle du contentieux douanier. Il faudrait que cette violation soit passible d'une peine prévue par le code douanier. 17

b. La procédure contentieuse 17

b.1. Conditions de validité d'un procès-verbal 18

1. Les conditions de forme 18

1. L'instruction Administrative 19

1. Le recouvrement à l'amiable 20

2. Le recouvrement forcé 20

3. Le recouvrement par la voie judiciaire 21

Section 3 : Les cas pratiques 22

1. Un transmis 22

2. Un accusé de réception 22

3. Une note 22

4. Un memo 22

5. Un rapport 22

CONCLUSION 22