La fiscalité du commerce électronique

• CHAPITRE Ier : LA FISCALITE DIRECTE DU COMMERCE ELECTRONIQUE :
  
• CHAPITRE 2 : LA FISCALITE INDIRECTE DU COMMERCE ELECTRONIQUE :
  
  • SECTION 1 : LA REDEFINITION DU DROIT DOUANIER ET DU DROIT FISCAL A L'AUNE
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • SECTION 1 : PRINCIPES DE FISCALITES DES ACTIVITES TRANSNATIONALES.
    
  • Paragraphe 1 : La notion de la source
    
  • Paragraphe 2 : Le lieu de la résidence
    
  • Paragraphe 3 : La notion d'établissement stable
    
  • SECTION 2 : DIFFICULTES D'ADAPTATION AU E-COMMERCE
    
  • Paragraphe 1 : La qualification des revenus
    
  • Paragraphe 2 : Difficultés liées à la taxation des revenus
    
  • SECTION 1 : PRINCIPES DE TVA SUR LES OPERATIONS
    
  • Paragraphe 1 : Les livraisons de biens.
    
  • Paragraphe 2 : Les prestations de services
    
  • SECTION 2 : DIFFICULTES D'APPLICATION AU E-COMMERCE
    
  • Paragraphe 1 : Le système européen de la TVA applicable au commerce électronique.
    
  • Paragraphe 2 : Le système américain : l'Internet Tax Freedom Act
    
  • Paragraphe 1er : Inadéquation quant au fait générateur de la fiscalité de porte
    
    • A-) Imprécisions sur l'effectivité de l'importation et sur la nature des transmissions
      
    • B-) Difficile appréhension de territoire et de frontière
      
  • Paragraphe 2 : L'inadéquation quant à l'évaluation de l'assiette fiscale
    
  • SECTION 2 : LES RISQUES INHERENTS A LA NON FISCALISATION
    
  • Paragraphe 1 : Perte d'un instrument de politique fiscale
    
  • Paragraphe 2 : Erosion des recettes fiscales
    
• CHAPITRE 2 : LES PERSPECTIVES
  
  • SECTION 1 : LA REDEFINITION DU DROIT DOUANIER ET DU DROIT FISCAL A
    
  • Paragraphe 1 : Les préalables
    
  • Paragraphe 1 : La coopération et la formation
    
  • Paragraphe 2 : La technologie au service de l'impôt.
    
    • A-) Amélioration au service du contribuable
      
    • B-) Amélioration du recouvrement et du contrôle fiscal par l'usage des TIC
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE