Paragraphe 1 : La coopération et la
formation
Il s'agit d'instituer une coopération entre les
administrations (A) et de promouvoir la formation des cadres aux TIC (B).
A) 37
La coopération entre les
administrations
Pour marquer leur entreprise sur l'imposition du e-commerce,
les administrations douanière et fiscale doivent travailler en parfaite
symbiose. Il est nécessaire que soit instaurée une
coopération entre elles aux plans international, régional et
même sous régional. Une loi uniforme devrait d'ailleurs être
prise en ce sens au niveau de l'UEMOA-CEMAC.
L'échange d'informations qui résulterait de
cette coopération permettra certainement de lutter contre les
phénomènes tels que la cybercriminalité douanière,
ou l'évasion fiscale.
B) La formation des cadres aux TIC
Les ressources humaines sont à la base de toute
réforme. La réforme nait de la volonté des hommes
d'améliorer un état de fait, de s'arrimer à une nouvelle
donne et elle traduit cette volonté en une réalité
pérenne. Comme le disait pertinemment un contemporain : « Rien
n'est possible sans les hommes, rien n'est durable sans les institutions
».
Dans cet ordre d'idées, pour une fiscalisation optimale
du e-commerce, il est nécessaire que les cadres d'administrations
concernées s'approprient les technologies de l'information et de la
communication. Cela passe par une formation adéquate. Celle-ci doit
figurer au programme de leurs enseignements dans les écoles
d'administration46 au même titre que les autres
disciplines.
Ainsi, seront-ils en mesure de mieux apprécier l'apport
de ces technologies au service de la matière imposable.
Paragraphe 2 : La technologie au service de
l'impôt.
L'usage des TIC est susceptible d'améliorer le service
au contribuable (A), tout comme le contrôle et le recouvrement de
l'impôt (B).
46 A l'Ecole Nationale d'Administration et de
Magistrature (ENAM) du Cameroun, l'enseignement des TIC n'est pas
dispensé. A l'issue de leur formation cependant, les inspecteurs des
impôts stagiaires suivent un stage de perfectionnement en informatique
à la Direction Générale des Impôts pour une
période de 3 mois. Celui-ci ne se limite malheureusement qu'à la
bureautique. Ce qui nous semble insuffisant pour les préparer à
l'imposition des prestations électroniques.
38
A-) Amélioration au service du contribuable
Sur le plan du service au contribuable, les conditions
cadres47 font les recommandations suivantes : «les moyens de
communication et l'accès aux informations peuvent être
renforcés pour aider les contribuables à améliorer les
délais de réponse ; les obligations en matière
d'enregistrement et de déclaration pourraient être
simplifiées et l'on pourrait promouvoir des normes pour l'acceptation du
matériel électronique ; l'évaluation et le recouvrement
électroniques pourraient être encouragés. On pourrait
promouvoir des moyens plus aisés, plus rapides et plus sûrs
d'acquitter l'impôt et d'obtenir des remboursements».
Les nouvelles technologies permettent en effet une
modernisation de la gestion fiscale: communications électroniques se
substituant aux échanges sur support papier, formulaires
électroniques à consulter, compléter et communiquer
à distance, automatisation des déclarations, du
dépouillement, envoi de déclarations préremplies sur base
d'un recoupement de diverses bases de données administratives, etc.
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