La fiscalité du commerce électronique

BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES GENERAUX

BOUVIER Michel : « Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt » (Paris, LGDJ, 7^e éd).

STOURM, R : « Systèmes généraux d'imposition » (Guillaumin, 1905). FAGOT, Pierre Yves : « Commerce électronique et droit douanier ».

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KAPLAN, Daniel : « Guide du commerce électronique : votre entreprise sur internet » (Paris, Maisonneuve et Larose, 2000.

CODES

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Code des Douanes de la CEMAC

ETUDES

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ARTICLES

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ALLAIN, Louis : « Du virtuel au concret, tout est dans la livraison » (Le Monde Informatique, n°902, 29 Juin 2001).

DICTIONNAIRES

Le Petit Robert 2009

WEBOGRAPHIE www.droit-technologies.org http://portail.droit.francophonie.org http://www.legalis.net http://www.droit-ntic.org