CHAPITRE 2 : LA FISCALITE INDIRECTE DU COMMERCE
ELECTRONIQUE :
L'IMPOSITION DE LA CONSOMMATION 13
SECTION 1 : PRINCIPES DE TVA SUR LES OPERATIONS TRANSFRONTALIERES
13
Paragraphe 1 : Les livraisons de biens. 13
A) Définition 13
vi
B) Règles de perception 13
Paragraphe 2 : Les prestations de services 14
A) Définition 14
B) Règles de perception 14
SECTION 2 : DIFFICULTES D'APPLICATION AU E-COMMERCE 15
Paragraphe 1 : Le système européen de la TVA
applicable au commerce électronique. 15
A) L'ancien système de la TVA applicable au E-commerce
dans l'Union Européenne. 15
B) Le nouveau régime 16
Paragraphe 2 : Le système américain : l'Internet
Tax Freedom Act 17
DEUXIEME PARTIE : LA FISCALITE DE PORTE APPLICABLE AU
E-COMMERCE ET
ELEMENTS DE PERSPECTIVE 19
CHAPITRE 1
: LA REMISE EN CAUSE DES EDIFICES DU DROIT DOUANIER
CLASSIQUE 20
SECTION 1ere :
INADEQUATION ENTRE LE COMMERCE ELECTRONIQUE ET LE
PRELEVEMENT DE L'IMPOT DOUANIER 20
Paragraphe 1er : Inadéquation quant au fait
générateur de la fiscalité de porte 20
A-) Imprécisions sur l'effectivité de
l'importation et sur la nature des transmissions 20
B-) Difficile appréhension de territoire et de
frontière 23
Paragraphe 2 : L'inadéquation quant à
l'évaluation de l'assiette fiscale 24
A) Un classement tarifaire problématique 24
B) La détermination malaisée de l'origine 26
C) La détermination approximative de la valeur
28
SECTION 2 : LES RISQUES INHERENTS A LA NON FISCALISATION OPTIMALE DES
PRODUITS NUMERISES. 30
Paragraphe 1 : Perte d'un instrument de politique fiscale 30
Paragraphe 2 : Erosion des recettes fiscales 30
CHAPITRE 2 : LES PERSPECTIVES 32
SECTION 1 : LA REDEFINITION DU DROIT DOUANIER ET DU
DROIT FISCAL A L'AUNE
DU E-COMMERCE. 32
Paragraphe 1 : Les préalables 32
A) La définition d'une politique générale
des TIC en Afrique 32
B) La prise en compte des principes devant régir le
E-Commerce adoptés lors de la
Conférence d'Ottawa de 1998 33
vii
Paragraphe 2 : Ajustement des fondements du
prélèvement de l'impôt douanier au
E-Commerce. 35
A) Redéfinition des éléments constituant le
fait générateur de l'impôt douanier à l'aune du
E-Commerce. 35
B) Redéfinition de l'assiette de l'impôt
douanier 36
SECTION 2 : LE RENFORCEMENT DE L'EFFICACITE DE L'ADMINISTRATION
FISCALE
ET DES DOUANES. 36
Paragraphe 1 : La coopération et la formation 36
A) La coopération entre les administrations 37
B) La formation des cadres aux TIC 37
Paragraphe 2 : La technologie au service de l'impôt. 37
A-) Amélioration au service du contribuable 38
B-) Amélioration du recouvrement et du contrôle
fiscal par l'usage des TIC 38
CONCLUSION GENERALE 40
BIBLIOGRAPHIE 42
1
| 
