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La révision constitutionelle en RDC: Une étude juridique et sociologique
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par
NICKEL KEN kiwey
UNIBAND - Graduat 2013
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INTRODUCTION
B. MOTIVATIONS
2. DEMARCHE A SUIVRE
1. METHODES
2. TECHNIQUE
B. ANNONCE DU PLAN
PARAGRAPHE 1. NOTION DE LA CONSTITUTION
A. DEFINITION
B. FORMES DE CONSTITUTIONS
B. LA CONSTITUTION COUTUMIERE
PARAGRAPHE 2. NOTIONS DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
A. DEFINITIONS DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
SECTION 2. FONDEMENT DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE
PARAGRAPHE 1. LA RAISON D'ETRE DE LA REVISION
A. ADAPTER LE STATUT DE L'ETAT AUX REALITES
PARAGRAPHE 2. PROCEDURE DE LA REVISION
A. PROCEDURE DE LA REVISION D'UNE CONSTITUTION SOUPLE
SECTION 1. CONTEXTES ET DISPOSITIONS REVISEES
PARAGRAPHE 2 : LES DISPOSITIONS CONCERNEES PAR LA REVISION
SECTION 2 : MOTIVATIONS ET CONSEQUENCES DE LA REVISION.
PARAGRAPHE 1. LES MOTIVATIONS DE LA REVISION
A. SUR LE PLAN SOCIO-CULTUREL
B. SUR LE PLAN POLITIQUE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
INTRODUCTION...................................................................................................1
CONCLUSION.....................................................................................................50
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Léonard de Vinci