La révision constitutionelle en RDC: Une étude juridique et sociologique

B. FORMES DE CONSTITUTIONS

I. LA CONSTITUTION ECRITE

Cette forme de constitution est définie pour sa dénomination.

Ainsi, dans la logique de la constitution, au point de vue matérielle, chaque pays à une constitution.^10(*)

Il y a constitution écrite lorsque les règles relatives au gouvernement et à l'Etat sont rassemblées dans un document, un texte fondamental.

Comme ci-haut rappelé, presque tous les Etats ont une constitution. De ce type moins on sait déjà que l'importance tient moins à la forme écrite qu'à l'existence d'un organe de révision spécifique se déterminant, le plus souvent, selon une procédure également spécifique.

Certes la rédaction présente l'avantage de la précision et c'est la raison pour laquelle la pratique des constitutions écrites coïncide avec le déclin de l'absolution.

La constitution apparaît alors comme une garantie contre l'arbitrage du pouvoir. Celle-ci présente un avantage par le fait de sa plus grande accessibilité. Même les non juristes peuvent en consulter le texte pour connaître leurs droits qui y sont garantis.

B. LA CONSTITUTION COUTUMIERE

Celle-ci comprend des règles coutumières relatives, pour un pays donné à la dévolution et à l'exercice du pouvoir.

Ces règles coutumières reposent sur la répétition, sans discontinuité véritable et pendant une certaine durée de présidents recueillant un très large consensus pour ne pas dire l'assentiment général.

Il va de soi que les coutumes sont très imprécises et portant très incommodes car, on ne sait jamais très exactement quand elles entrent en application et quand elles tombent en désuétude, le seuil nécessaire de durée étant aussi difficile à déterminer dans un cas que dans un autre.

Il est également certain que l'on ne peut donner de la constitution coutumière qu'une définition matérielle. Mais, on observe que la constitution entendue au sens matérielle ne s'identifie pas avec la constitution coutumière, car elle peut aussi comporter, et parfois exclusivement, des règles écrites.

Actuellement, les constitutions coutumières sont très rares et on ne peut guère citer, à leur actif, parmi les grands pays et d'ailleurs pour partie seulement, que la Grande - Bretagne

Grande-Bretagne

^11(*)

Il ne nous sera pas question dans ces lignes de faire la confusion avec la coutume constitutionnelle qui se présente aussi comme une règle de droit non écrite qui résulte des présidents concordants auxquels les pouvoirs publics se soumettent ou donnent leur acquiescement.

Lorsqu'il faut reconnaître la valeur de la constitution coutumière, la coutume constitutionnelle nous laisse entendre qu'il n' y a pas des constitutions écrites purs en leurs marge, il y a toujours place pour des pratiques et usages parfois déterminants^12(*)

* ¹⁰ MPONGO BOKAKO (B), Op. Cit, p76

* ¹¹ PACTET (P), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Masson, 1991, P 68

* ¹² OMEONGA TONGOMO (B), Droit constitutionnel et Institutions politiques, note e cours inédit, G1 DROIT, UNIBAND, 2012-2013.