La révision constitutionelle en RDC: Une étude juridique et sociologique

INTRODUCTION

voici le canevas de l'introduction :

I. Justification de l'étude

1. Objet de l'étude

2. Motivations de l'étude

II. Problématique du sujet

III. Démarche à suivre

1. Méthodes d'approche

2. Annonce du plan

I. JUSTIFICATION DE L'ETUDE

1) OBJET DE L'ETUDE

La constitution étant une charte fondamentale, elle détermine les modes de désignation et les compétences respectives des institutions de l'Etat ainsi que leurs rapports juridiques dans chaque Etat.

Actuellement, le principe de l'autonomie constitutionnelle des Etats leur permet d'avoir des constitutions écrites, contenues dans un document écrit, officiel et unique.

Par ailleurs, parmi les Etats dotés de constitution, il y a ceux qui manifestent une remarquable continuité constitutionnelle en ce sens qu'ils continuent d'être régis jusqu'à nos jours par leur constitution d'origine ; d'autres modifient les leurs au fil du champ.

La constitution, avec ses règles, encadre les comportements sociaux tout en privilégiant la satisfaction de l'intérêt général.

C'est pourquoi, pour y parvenir, la constitution doit s'adapter aux nouvelles situations. Quand la constitution manifeste des inadaptations conjoncturelles, elle doit être révisée, car une loi est vertueuse ou dangereuse, si elle ne parvient pas à s'adapter à des réalités qu'elle devrait pourtant règlementer ; elle devient automatiquement inutile.

B. MOTIVATIONS

Jean Portalis avertissait déjà depuis les années 1801 « qu'il ne faut point des lois inutiles car, elles affaiblissent les lois nécessaires compromettant la certitude et la majesté de la législation, d'où la nécessité de leur révision

source svp

 ».

Une constitution doit être considérée comme un accélérateur plutôt que comme un frein. A cet égard, elle doit se conformer aux évolutions socio-économiques, culturelles, scientifiques et politiques.

Le Roi du MAROC, Sieur HASSAN II, déclarait, en 1963, que « le but de la constitution est de faciliter et d'accélérer le développement de la nation sur tous les plans, ce qui est d'ailleurs l'objectif supérieur qu'elle doit atteindre. Une constitution qui ne permet pas à atteindre cet objectif doit être révisée ou abrogée carrément »^1(*)

Par ailleurs, toute oeuvre humaine a des imperfections et la constitution n'est pas épargnée.

Depuis son accession à l'indépendance le 30 Juin 1960, la RDC a déjà connu plusieurs constitutions quand bien même toutes avaient des lacunes :

- La loi fondamentale élaborée par le parlement Belge et la constitution de Luluabourg élaborée par les nationaux n'étaient pas claires sur la forme de l'Etat et sur le régime politique ;

- La constitution révolutionnaire pourtant bien conçue va au fur des révisions intempestives plonger le pays dans la dictature ;

- L'acte constitutionnel harmonisé sera à l'origine des crises institutionnelles au sein du gouvernement ; la secrète loi constitutionnelle ira à son tour plus loin jusqu'à concentrer tout le pouvoir au sein du chef de l'Etat ;

- La constitution de transition va mettre en place un régime mixte qualifié de « sui generis » ne correspondant à aucun modèle théorique où ont trouvait facilement un président et 4 vices présidents, tous non élus ni par le parlement ni par le peuple.

C'est pourquoi, nous constatons des désordres politiques favorisés d'une part, par la non révision des dispositions constitutionnelles et pourtant les constitutions sont une matière vivante qui naissent, vivent et subissent des déformations de la vie politique et son objet des révisions plus au moins importantes et d'autre part, par des révisions intempestives.

Eu égard à cet effet, la société civile, force vive, réunie au dialogue inter congolais se sont convenus dans l'accord global et inclusif, de mettre en place un nouvel ordre politique fondé sur une nouvelle constitution susceptible des révisions importantes et opportunes.

Par cette initiative va naître la constitution du 18 Février 2006 qui fera ensuite l'object d'une révision le 20 Janvier 2011 que nous allons développer dans ce travail.

En effet, il nous est impérieux de savoir :

- Est-ce la révision du 20 Janvier 2011 avait pour but de répondre aux attentes de la population ?

- Qu'est-ce que cette révision a apporté au congolais ?

- Quelle est la procédure de la révision constitutionnelle et ses limites ?

- Quelles sont les motivations et les conséquences de la révision constitutionnelle ?

* ¹ Roi du MAROC, cité par Freddy AMANI, TFC, université officielle de BUKAVU 2010, la révision constitutionnelle telle que prévue par la constitution de la RDC avant sa première révision.