La révision constitutionelle en RDC: Une étude juridique et sociologique

2. DEMARCHE A SUIVRE

A) METHODES D'APPROCHE ET TECHNIQUE

S'agissant de la méthode, PANSIER F. écrit « la réalisation d'un travail de qualité commence par l'acquisition des méthodes et l'apprentissage de recherche, pour acheminer vers la formation de la démarche intellectuelle qui doit caractériser les juristes^2(*)

Quant à la technique, elle est définie comme « l'outil mis à la disposition de recherche et organisé par la méthode dans un but étant donné, elle présente des opérations limitées liées à des éléments pratiques, concrets adaptés à un but^3(*)

1. METHODES

Dans le cadre de notre travail, nous nous servirons de la méthode juridique appelée aussi exégétique et la méthode sociologique.

La méthode juridique nous permettra d'analyser le texte constitutionnel de 2006 et la loi n° 11-002 du 20 Janvier 2011 portant révision de certains articles de la constitution.

La méthode sociologique nous permettra de confronter la loi aux réalités vécues sur terrain, cela parce que la loi doit considérer les réalités sociales du milieu étant donné que le droit doit aussi participer au développement.

2. TECHNIQUE

Toutes les méthodes ci-haut énumérées seront appuyées, dans notre travail, par la technique dite documentaire. Celle-ci nous permettra d'accéder aux divers documents, ouvrages, travaux de mémoires et de fin de cycle et certains cours ayant trait au sujet de notre travail, dont l'analyse porte sur la révision constitutionnelle.

B. ANNONCE DU PLAN

Outre, l'introduction et la conclusion, notre travail est divisé en deux chapitres.

Le premier chapitre porte sur les notions et les fondements de la révision constitutionnelle et ; le second chapitre porte sur l'analyse juridique et sociologique de la loi n° 11-002 du 20 Janvier 2011.

CHAPITRE 1. NOTIONS ET FONDEMENTS DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

Etant une notion largement abordée dans la doctrine et de peur de tomber dans les rabâchages ou encore dans des études superfétatoires, nous nous limitons à faire un bref rappel des notions essentielles. Dans ce chapitre, nous analyserons respectivement  les notions de la constitution et de la révision constitutionnelle (section 1), le fondement de la révision constitutionnelle (section 2).

Section 1. NOTIONS DE LA CONSTITUTION ET DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

* ² PANSIER F. : Cité par KILWEMBO MALOSA « Initiation à la recherche scientifique », cours inédit, C.U.B G2 Droit 2008-2009.

* ³ GRAWITZ (M) et PINTO ® : les méthodes de recherche en science sociale, Paris, DALLOZ, 1971, P12