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La révision constitutionelle en RDC: Une étude juridique et sociologique

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par NICKEL KEN kiwey
UNIBAND - Graduat 2013
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES OFFICIELS

1. Constitution du 18 Février 2006. JORDC, numéro spécial du 18 Février 2006.

2. Loi numéro 11/002 du 20 Janvier 2011 portant de révision certains articles de la constitution de la RDC, JORDC, numéro du 20 Janvier 2011.

3. Constitution de Luxembourg du 17 Octobre 1868

4. Constitution turque du 7 novembre 1982

II. OUVRAGES

1. ARDANT (P), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J, 2004

2. ARNAUD A-J (dir), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF 2003

3. CORNU (G), Droit constitutionnel, Paris, Economica, 1993

4. DEBBASCH (ch.), PONTIER (J.M), BOURDON (J), RICCI (J.C), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, l.g.d.j,

LGDJ

1974

5. DEBBASCH (ch.) et alii, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Economica, 1990.

6. DJOLI ESENG'EKELI (J), Droit constitutionnel. 1. Principes structuraux, Kinshasa, EUA, 2010

7. DMITRI LAVROFF, Droit constitutionnel de la Vème république, Paris, Dalloz, 1995.

9. HVLAEMMICK (J), Manuel élémentaire de droit public, Bruxelles, Debos, 1950

10. MPONGO-BOKAKO BAUTOLINGA (E), Institutions politiques et droit constitutionnel, Kinshasa, EUA, 2001.

11. PACTET (P), Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Masson, 1991.

08. GRAWITZ (M) et PINTO (R), Les méthodes de recherche en science sociales, Paris, Dalloz, 1971.

12. TURPHIN (D), Droit constitutionnel, Paris, PUF, 1994.

13. TURPHIN (D), Droit constitutionnel, Paris, PUF, 1997.

III. ARTICLES

TSHIMANGA MUKEBA, « Indépendance du pouvoir judiciaire », in Bulletin des arrêts de la cour suprême de justice de 2004 à 2009, Kinshasa, 2010.

IV. NOTES DE COURS

1. BEKOMA (C), Introduction à la science politique, cours inédit, G1 droit Uniband, 2011-2012.

2. KILWEMBO MALOSA (G), Initiation à la recherche scientifique, cours inédit, G2 droit Uniband, 2008-2009.

3. MUTUNDA KAUND (F), Introduction à la science administrative cours inédit, G1 SPA, université de KOLWEZI, 2010-2011.

4. OMEONGA TONGOMO (B) : Droit constitutionnel (théorie générale de l'Etat) cours inédit, G1 Droit UNIBAND, 2012-2013.

mon syllabus ne porte pas ce titre

V. REVUES

1. Congo Afrique (N°422 Février 2008) : discours du président J.KABILA sur l'état de la nation, Kinshasa le 6 Décembre 2007.

2. MONUE MAGAZINE (N°026) : Interview cinq questions à KETUMILE propos recueillis par HENRI OKARE

VI. WEBOGRAPHIES

1. BANZA MUKALAYI SUNGU : « débat sur la révision constitutionnelle en RDC » in WWW. Google. Cd, consulté le 17 juillet 2014 à 9h 10'

2. BEAUD OLIVIER : « mutations de la Vème république ou comment se modifie une constitution écrite » In WWW. Revue pouvoir. Fr numéro 99, 2001, consulté le 18 juillet 2014 à 16h 45'

3. DIKEBELAYI (J.M) : « tentative de révision constitutionnelle à quelque mois des scrutins, un test crucial sur le fondement moral de la démocratie » In. WWW. Congolex. Com, consulté le 21 Juin 2014 à 19h 30'

4. KAZADI (J) « la révision constitutionnelle du 20/01/2011 considération critiques d'un citoyen (juriste) ». In. WWW. ConstitutionenAfrique. Org, consulté le 04/08/2012 à 19h00'

5. Liet-vaux (G) « fraude à la constitution », In WWW. Le pouvoir. Fr consulté le 01 Juillet à 7h 30'

6. MAMPUYA KANUNK' ATSHIABO (A) : « constitution : la révision n'est pas une urgence ». In WWW. Constitution en Afrique. Org, consulté de 04/08/2014 à 21h 15'

7. MENDE OMALANGA (L) : « extrait du discours du ministre de média lors de la conférence de presse du 3 Janvier 2011 », In WWW. OKAPIMAGAZINE. Cd, consulté le 11/08/2014 à 14h 30'

8. MONSENGWO PASINYA (L) : « critique sur la révision constitutionnelle du 20 janvier 2011, en RDC », In WWW. DIA AFRIQUE. Org, consulté le 22 Juillet à 10h 05'

9. NAMA GERMAIN : « révisions constitutionnelles en Afrique trouvent un antidote aux révisions régressives », in WWW. Evénement. Bf. Net consulté le 01/08/2014 13h 50'

10. SAMSON DIDIER : « révision pour un 3ème mandat présidentiel en Afrique », in WWW. Etudier. Com consulté le 05/08/2014 à 17h00'

11. THIAMEL NDIANDE : « quand l'Etat est pris en otage par les kleptocrates » in WWW. Couleurs d'Afrique. Com, consulté de 01/08/2014 à 6h 45'

TABLE DE MATIERE

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius