La révision constitutionelle en RDC: Une étude juridique et sociologique

CONCLUSION

Nous voici au terme de notre travail. En guise de conclusion, ce travail était axé sur la révision constitutionnelle du 20 Janvier 2011 en RDC :une étude juridique et sociologique.

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail a été subdivisé en deux chapitres : le premier chapitre a porté sur les notions et fondement de la révision constitutionnelle et ; le deuxième est axé sur l'analyse juridique et sociologique de la loi N° 11-002 du 20 Janvier 2011.

La technique documentaire nous a servi d'outils pour collecter les données, la méthode exégétique ou juridique nous a servi pour l'interprétation des données récoltées et des articles révisés ; et la méthode sociologique nous a permis de faire la comparaison de ce qui est dit dans le texte et la réalité vécue dans la société.

Selon les enquêtes menées il nous semble que, les procédures ont été respectées, mais le temps de cette révision n'était pas propice.

Aussi, aucune part de la population, car cette dernière avait rouspété cette révision constitutionnelle, malgré que la population était présente à travers ses représentants. Il se dégage que cette représentation est apparente et non pas réelle. Après l'analyse, nous nous sommes rendu compte que nos hypothèses étaient affirmées.

Cela amènera le pays dans le chaos. La plus grande détresse que connait le Congo, aujourd'hui est le fruit d'un investissement dans la médiocrité entrepris depuis de longues années:

La barbarie, la promotion des antivaleurs sont autant des facteurs sur base desquels les congolais bâti leur société.

Cette révision constitutionnelle de 2011 risque mettre en danger l'avenir de la démocratie, le fait de ne pas organiser le referendum populaire.

Avec cette révision, on n'est pas à la dernière, car le président de la République disait « je ne peux en finir avec les reformes juridiques sans mettre en garde contre la tentation de vouloir régler tout disfonctionnement éventuel des institutions par une révision constitutionnelle. En principe, la loi fondamentale d'un pays ne devrait être modifiée qu'en cas d'extrême nécessité et uniquement dans l'intérêt supérieur de la nation^54(*) »

Nous craignons fort que cette modification de la constitution est en train de fissurer l'échafaudage sur lequel repose l'Etat de droit souhaité par tous. Par conséquent la stabilité sociopolitique et la paix civile de notre pays se trouveront inexorablement compromises, si elles ne le sont déjà par ce jeu risqué de vouloir se maintenir au pouvoir à tout prix même au travers du trou d'une aiguille.

Selon l'étude menée, les articles révisés étaient dans l'intérêt des politiques, car la population ne trouve pas son compte. La constitution de la RDC du 18/02/2006 en vigueur, âgée de 9 ans seulement, soulève plusieurs questions, notamment celle de savoir la question de son application réelle, celle de son respect et celle de son harmonie avec les circonstances ?

* ⁵⁴ KABILA (J), Discours sur l'Etat de la nation, Kinshasa le 6 Décembre 2007, in Congo Afrique, N° 422 Février 2008, p. 15.