La révision constitutionelle en RDC: Une étude juridique et sociologique

SECTION 2. FONDEMENT DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE

PARAGRAPHE 1. LA RAISON D'ETRE DE LA REVISION

Les constitutions sont des matières vivantes : elles naissent, vivent, subissent les déformations de la vie politique, sont les objets de révisions plus au moins importantes et peuvent disparaître

Ainsi comme l'établissement, la révision constitutionnelle a une double raison d'être :

Celle d'adapter le statut de l'Etat à la réalité(A) et celle de stabiliser les institutions (B).

A. ADAPTER LE STATUT DE L'ETAT AUX REALITES

Suivant la logique de choses, PIERRE PACTET déclare que la révision constitutionnelle présente un intérêt qui est celui de la jonction entre le fait et le droit.

En effet, les réalités sociales qui sont de pur fait, mette fin à la légalité constitutionnelle en vigueur pour donner naissance à un nouvel ordre constitutionnel positif. Elle détruit pour reconstruire^21(*)

Il y a un moment où l'ordre existant et la réalité sont en bascule, l'un des deux devant nécessairement l'emporter ou il nécessite une révision constitutionnelle devant consister à adapter le statut de l'Etat à la réalité sociale.

En Afrique, les révisions poursuivent généralement l'objectif de maintenir le pouvoir en place, soit en lui assurant une longévité, soit en renforçant son pouvoir et son autorité. Ces modifications constitutionnelles portent soit sur la modification du mode de scrutin de deux à un seul tour, soit sur un troisième mandat du président en fonction, soit les révisions supprimant le nombre de mandats que nous qualifions toutes des révisions ou nous faisons voir un exemple plus concret au travers tous ce qui venaient d'être dite sur le révision en Afrique avec le TCHAD.

veuillez relire cette phrase

En mai 2004 les députés de la majorité présidentielle ont décidé le toilettage de la constitution. Cette révision n'a pas été décidée parce que certaines dispositions seraient devenues obsolètes, mais parce que le congrès, en novembre 2003 du mouvement patriotique de salut (MPS), le parti du président IDRISS DEBY l'avait réclamé, majoritaires à l'assemblée nationale, les députés du MPS ont alors mis en application cette exigence venue de la `'base'' qualifiée alors de nécessité d'adapter constitution aux réalités du pays.

La raison de cette révision était de supprimer le Sénat qui n'a jamais pu être installé mais prévu par la constitution pour enfin le remplacer car un conseil économique et social.

Pour l'opposition cette révision sert d'alibi pour distraire les citoyens. Car, la vraie mission pour la famille politique présidentielle était celle de retoucher l'article 61 qui supprime la limitation du mandat présidentiel dans le texte deux quinquennats présidentiel était autorisé et la limite d'âge pour tout candidats à la magistrature suprême était fixée à 70 ans. Le nouveau texte lève les limitations d'âge et le nombre de mandat.

Ainsi le TCHAD sera le 4^ème pays Africain à procéder à une révision constitutionnelle non pour adapter le statut de l'Etat à la réalité mais qui permet au président enfin de mandat de se remettre en selle après la GUINEE en novembre 2001, la Tunisie en mai 2002 et le TOGO en décembre 2002.

Au regard de l'idéologie démocratique qui est l'idéologie dominante et doit donc servir de critère de référence, c'est au peuple qu'il appartient au pouvoir constituant originaire. D'où, il ne sera donc pas le contraire en vertu du parallélisme de forme et de compétence de réviser la constitution pour qu'il y ait mariage entre la constitution et la réalité sociale.

Mais de toutes les révisions constatées aucune n'a répondue au bon vouloir de la population mais juste au bon vouloir de personne détenant le pouvoir dans leur poche et nous qualifions ces révisions de fantaisiste qui ne servent plus qu'à permettre au détenteur de pouvoir politique d'en posséder éternellement. Il en est ainsi, au titre d'illustration, des cas de révisions constitutionnelles camerounaise, algérienne et de la récente révision de la constitution en RDC en 2011.

En Afrique les révisions constitutionnelles ouvrant le 3^ème mandat présidentiel, ont connu des fortunes diverses : FREDERICK CHILUBA en Zambie a finalement renoncé, en 2001 sous la pression populaire, à procéder à une révision constitutionnelle.

Au Malawi, c'est le parlement qui s'est opposé, en 2002, aux intentions de réforme de la constitution voulue par le président BAKILI MULUZI qui cherchait à briguer un 3^ème mandat^22(*).

Aujourd'hui en RDC même si le président ne s'est pas encore prononcé à briguer un 3^ème mandat, sa famille politique remue ciel et terre et donne déjà sa position avant même la fin de cette deuxième législature.

En revanche, selon les dispositions constitutionnelles, Jerry JOHN RAWLINGS qui a pris le pouvoir par un coup d'Etat militaire au GHANA, en 1981, avant de mettre en place un régime constitutionnel et se faire élire en 1992 et en 1996, a cédé le pouvoir en 2000. ALPHA OUMAR KONARE au Mali, après deux mandats, en 1992 et 1997, a quitté le pouvoir en 2002(^23(*)).

B. STABILISER LES INSTITUTIONS

Pendant la période de 90, le monde avait connu des bouleversements des grandes envergures. On a vite remarqué qu'à la fin des années 1980, l'humanité avait connu des bouleversements, lesquels étaient appelés « Sismiques ». A la suite de la chute du mur de Berlin et de l'éclatement de l'URSS, les pays de l'EST ont été contraints sous la pression sociale à transformer leur régime.

On a alors parlé de la perestroïka : une réorganisation du système socio-économique et mondialisation des mentalités dans le sens de l'efficacité et d'une meilleure circulation de l'information en stabilisant les institutions.

L'Exemple le plus récent est celui opéré en RDC par le gouvernement provincial de l'équateuAprès la crise qui avait émaillé le gouvernement provincial le texte n'ayant rien prévu, le ministre de l'intérieur avait directement suspendu le gouverneur de la province. Cette expérience de la vie de cette institution provinciale avait conduit à la révision de la constitution, accordant ainsi cette compétence au chef de l'Etat.

Une révision constitutionnelle doit d'emblée porter sur la stabilité des institutions. Suivant cette logique de choses, BANZA MUKALAY B. estime que le problème ne se situe pas seulement au niveau du changement de la constitution, mais plutôt à la stabilité des institutions qui conduit au développement, à la bonne organisation des élections garantissant à tous des chances égales, et également à l'intérêt du peuple^24(*)

S'appuyant sur sa riche expérience, le président de l'UDECO BANZA MUKALAY déplore que le débat politique en RDC, même sur des questions de grandes envergures comme c'est le cas sur la révision constitutionnelle, soit focalisé sur des individus et non sur des projets sociaux^25(*)

Que faire pour laisser les institutions stables ?

Nous croyons qu'il faut tenir compte de contexte de chaque pays. L'Angola, est un ilot de paix, dans un océan agité, parce qu'il a suivi son rythme et ses règles^26(*).

Ce qu'il faut insister sur la bonne gouvernance, la justice distributive, la primauté de l'intérêt général, sur la consolidation des institutions républicaines laquelle aboutira surement à faire que celles-ci deviennent à termes plus fortes que les hommes.

* ²¹ PACTET (P), op. cit., p. 75.

* ²² SAMSON (D), « Révision pour un 3^ème mandat présidentiel en Afrique »in. Www. Google. Com.

* ²³ SAMSON (D), op. cit., p................

* ²⁴ BANZA MUKALAY (B)., « Débat sur la révision constitutionnelle en RDC » in. WWW. Google. Cd

* ²⁵ Idim.

* ²⁶ Ibidem.