De la lieralisation des telecommunications en rdc: analyse de la loi-cadre n° 013/2002 du 16 octobre 2002

• INTRODUCTION
  
  • 1. PROBLEMATIQUE
    
  • 2. Intérêt du sujet
    
  • 3. Délimitation du sujet.
    
  • 4. Méthodes et techniques de travail
    
  • 5. Plan SOMMAIRE
    
• CHAPITRE 1er :
  
• EVOLUTION DE LA LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO.
  
  • Section 1 : dés notions theoriques et historique des télécommunications
    
    • §1 des notions theoriques
      
      • A. Etymologie et définition.
        
    • §2. Histoire des télécommunications.
      
    • §3 Technique des télécommunications
      
  • SECTION 2: SCHÉMATISATION DE LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR CONGOLAIS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS.
    
    • §1. LE MONOPOLE D'ETAT
      
    • §2 : Démonopolisation de fait ou Libéralisation de fait
      
    • § 3. Réforme et libéralisation législatives du secteur des télécommunications.
      
• CHAPITRE II :
  
• ANALYSE CRITIQUE DE LA LIBERALISATION DES TELECOMMUNICATIONS EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • Section 1 : Des innovations de la loi-cadre n°013/2002 sur les télécomMUNICATIONS
    
    • §1. DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION ET DE LA GESTION DE LA CONCURRENCE
      
    • §2. De l'exploitant public.
      
    • §3.Réalisation de l'interconnexion.
      
    • §4. Participation des opérateurs privés.
      
  • Section 2 : des faiblesses de la loi-cadre n°013/2002 sur les télécoms.
    
    • §1. L'Autorité de Régulation.
      
    • §2. De l'exploitant public.
      
    • §3. Des opérateurs privés.
      
    • §4. L'Internet : une matière non prévue par les lois des télécommunications.
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION 03