BIBLIOGRAPHIE
I. TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES
1 Loi-cadre n° 013/ 2002 sur les télécoms
en RDC, in Journal officiel de la RDC numéro spécial
du 16.10.2002, janvier 2003.
2 Loi n° 014/ 2002 portant création de
l'ARPTC, in Journal officiel de la RDC, numéro spécial
du 16.10.2002, janvier 2003.
3 Loi n° 014/ 015 du 16.7.2004 portant nomenclature des
actes générateurs des recettes administratives, judiciaires,
domaniales et de participation, in Journal
officiel de la RDC, 45ème année,
numéro spécial, Kinshasa, 02 juillet 2004
4 Loi n° 2004-669 du 09 juillet 2004 relative aux
communications électroniques.
5 Ordonnance législative n° 254 /
téléc. Sur les télécoms du 23.8.1940,
Codes et lois du Congo Belge, tome II, 1958.
6 Ordonnance loi n° 68/ 475 portant création de
l'OCPT, bulletin officiel n° 10 du 01.02.1969.
7 Ordonnance n° 07 / 018 du 16 mai 2007 fixant les
attributions des ministères, in journal officiel de la
RDC, 48ème année, partie 1, numéro
spécial, 22 mai 2007.
8 Arrêté interministériel n°
006 / CAB / MIN / FIN et BUDG / 2003 et n° 001/ CAB / MIN / PTT/
2003, fixation de la taxe terminale sur les télécoms
internationales entrantes du 25. 01. 2003.
9 Arrêté interministériel n 25 / CAB /
MINETAT / INTERDESEC / 10/ 2008 et n 003 CAB / MIN / PTT / 2008 du 08 mars 2008
fixant les souscriptions à l'abonnement téléphoniques en
RDC.
10 Arrêté interministériel n° CAB /
MIN / PTT / 030 / MM / 2002 et CAB / MIN / ECO.FIN et BUD / 104 / 2002 du 09
novembre 2002 fixant les coûts d'interconnexion locale et nationale,
journal officiel, numéro spécial, Kinshasa, 25 janvier 2003
11 Arrêté interministériel n° 005 /
CAB /MIN / PTT / 2005 et n° 110 / CAB/ MIN / FINANCES / 2005 du 29 juillet
2005 portant fixation des taux et redevances à percevoir à
l'initiative du Ministre des PTT, journal officiel, numéro
spécial, Kinshasa, 1er Nov. 2005
12 Arrêté ministériel n°CAB / MIN /
PTT / 2007 / 31 / 93 fixant les conditions d'exercice des activités de
télécoms et postes en RDC du 18. 11. 1993
II. OUVRAGES
1. BAUMARD (P), Stratégies et
surveillance des environnements concurrentiels, Masson,
Paris, 1991
2. BUABUA WA KAYEMBE, Droit économique
congolais, universitaires Africaines, Kinshasa, 2000
3. INTVEN HANK, Manuel sur la
réglementation, Banque mondiale, Washington 2000
4. KABANGE NTABALA, Droit
Administratif, tome 1, PUC, Kinshasa,
2005
5. NDUKUMA ADJAYI KODJO : Cyber droit
Télécom, internet, contrats de e-commerce, PUC,
Kinshasa,2000
6. NOUMIA PAUL : Modèles de
détermination des tarifs d'interconnexion : guide d'utilisation
pour les régulateurs des télécoms,
Banque mondiale, Washington, 2003
7. PINTO et GRAWTIZ : Méthodes en
sciences sociales, 4ème Edition, Dalloz,
Paris, 1992
III. REVUES.
1 Exposé du deuxième forum mondial des
politiques des télécoms à Genève en 1998.
2 Sommet sur la société de l'information,
tenu à Genève en 2003 et à Tunis en 2005.
3 Rapport public d'activités de l'ARPTC, 2003
IV. COURS.
BAUDRIER Audrey : l'Administration et le Droit de
régulation, 13-17 juin 2005
V. MEMOIRE
BUSHABU WOTO Lepage : De la mise en oeuvre de la
régulation des télécoms en droit congolais,
travail de fin d'Etude, Université de Badge, Nov. 2005
VI. AUTRES DOCUMENTS
1 .DILHAC Jean-Marie, from tele- communicare to
telecommunications, LAAS-CNRS, 2004
1. HUET Pierre : Allocation et gestion des ressources rares,
texte paru dans « l'actualité juridique-droit
administratif » n°3, du 20 Mars 1997
3. MILNER Robin, l'informatique est-elle une
science ? Conférence -ENS, 2007
4. Ministère de la presse et information, plan Directeur
de la presse national.
VII SITES WEB
1. www.planningsanity.co.uk
2. www.fr. wikipedia. org
3. www.Ena. Fr / index. Php?
Page=ressources/colloques/archives/technologies/réglementaires
4. www.droit tic.com.
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