TABLE DES MATIERES
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DEDICACE I
REMERCIEMENTS II
INTRODUCTION 03
CHAPITRE 1er : EVOLUTION DE LA LIBERALISATION
DES TELECOMMUNICATIONS
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. 07
SECTION 1 : NOTIONS THEORIQUES
ET HISTORIQUE DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS 11
§1 DES NOTIONS THEORIQUES 11
A. Etymologie et définition. 11
1 Etymologie 11
2 Définitions. 11
§2. HISTOIRE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS.
11
A. Origine des télécommunications. 11
B. Télécommunications et sciences 12
§3 TECHNIQUE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS 13
Principes 13
SECTION 2: SCHÉMATISATION DE LA LIBÉRALISATION
DU SECTEUR CONGOLAIS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS.
14
§1. LE MONOPOLE D'ETAT 14
A. Présentation et étude de
l'ordonnance-législative n°254/Téléc. du 23.8.1940
14
1. Des dispositions générales de
l'ordonnance-législative. 14
2. Des télégraphies et téléphones
avec fil 16
3 .Des sanctions pénales. 17
B. Présentation et étude de l'Ordonnance-loi
n°68/475 du 13.12.1968 17
1 .Ecueils ou lacunes des textes instituant le monopole
20
a. Faiblesses par rapport à l'Etat 20
b .Faiblesses par rapport aux usagers. 22
§2 : DÉMONOPOLISATION DE FAIT OU
LIBÉRALISATION DE FAIT 23
A. Portée du principe 25
B. Des conditions. 25
C. Des obligations des exploitants 26
1 Des obligations pécuniaires. 26
2 Des obligations non pécuniaires. 27
D. Apport et faiblesse de l'arrêté
ministériel n°CAB/MIN/PTT/0027/31/93. 27
1 De son apport. 27
2. Des faiblesses 28
§ 3. Réforme et libéralisation
législatives du secteur des télécommunications 29
A. Présentation de la loi cadre n°013/2002 du
16.Octobre 2002 sur les
télécommunications. 29
1 Objets de la loi-cadre 29
2 Exercice de la concurrence 30
a Du régime de concession 31
b. Du régime d'autorisation 31
c. Du régime de déclaration 32
3 Des servitudes et des pénalités. 33
a Des servitudes 33
b Des pénalités. 34
CHAPITRE II : ANALYSE CRITIQUE DE LA LIBERALISATION
DES TELECOMMUNICATIONS
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 35
SECTION 1 : DES INNOVATIONS DE LA LOI-CADRE N°013/2002
SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS 36
§1. DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION ET DE LA
GESTION
DE LA CONCURRENCE 36
A. Rôle du régulateur et de l'Etat. 38
1 Des organes de régulation. 39
a. Du rôle du Ministre 40
b. Du rôle de l'ARTPC 42.
2 Des régulateurs à l'échelle
internationale. 43
a. Les régulateurs techniques généraux.
43
b. Les régulateurs techniques spécialisés.
43
B Gestion de la concurrence 44
C Gestion des ressources rares de la cryptologie,
des homologations des équipements et de
l'interconnexion 45
1. Gestion de la ressource rare 45
2 Gestion des moyens de la cryptologie 48
3. Gestion des homologations et des équipements
49
4. Gestion de l'interconnexion. 49
§2. DE L'EXPLOITANT PUBLIC. 50
§3.RÉALISATION DE L'INTERCONNEXION. 51
§4. PARTICIPATION DES OPÉRATEURS PRIVÉS 54
A. Régime de concession. 54
1 Apport par rapport aux usagers. 55
2 Apport par rapport à l'Etat. 56
3 Apport par rapport aux opérateurs privés.
56
B. Du régime d'autorisation. 57
C. Du régime de déclaration. 58
D. Du rôle et responsabilité des opérateurs
privés. 59
SECTION 2 : DES FAIBLESSES DE LA LOI-CADRE N°013/2002
SUR LES TÉLÉCOMMUNICATIONS
59
§1. L'AUTORITÉ DE RÉGULATION.
60
A. Quelques cas concrets des conflits de compétences.
61
1 homologation des équipements. 61
2 Gestion des fréquences 61
3 Le plan national de numérotation. 62
4 Règlements des conflits entre opérateurs.
63
5 Interconnexion. 63
B. Les lacunes de la loi-cadre. 64
1. Tutelle de l'Autorité de Régulation. 64
2. Décret fixant les modalités de calcul
et le montant de redevance de la taxe de régulation
66
§2. DE L'EXPLOITANT PUBLIC. 67
§3. DES OPÉRATEURS PRIVÉS 69
A. Les concessionnaires de services publics des
télécoms. 69
B. Du réseau indépendant. 69
C. Des fournisseurs internet. 70
1 Définition. 70
2 Des rôles et responsabilités
71
§4. L'INTERNET : UNE MATIÈRE NON PRÉVUE
PAR LES LOIS DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS 71
CONCLUSION 73
BIBLIOGRAPHIE 75
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