CONCLUSION
La nécessité de réglementer tout le
secteur de la vie est de nos jours une condition sine qua none du maintient de
l'ordre et de la sécurité sociale. Il serait inconcevable qu'un
secteur aussi important comme les télécommunications puissent
demeurer non réglementer. Cela causerait des scandales non seulement
pour le secteur des télécommunications mais également pour
le bien être social.
En RDC, l'examen de la libéralisation des
télécommunications à travers l'examen de loi-cadre n 013/
2002 ouvre l'accès à l'appréciation critique de ce qui est
fait, de ce qui devrait se faire et ce qui reste à faire.
La genèse, l'évolution de la
libéralisation par des textes légaux que nous venons de
parcourir, a permis de connaître l'état de la
libéralisation sur les télécoms en RDC.
L'ouverture de ce secteur aux capitaux privés constitue
une avancée considérable dans l'évolution des
télécommunications dans notre pays.
Cependant, beaucoup de choses restent encore à faire,
la libéralisation telle que prévue par le texte analysé
dans la présente étude n'est pas encore totale et présente
certaine lacune.
Il s'avère ainsi important de noter certains
points ; Quant
à la réalisation de l'interconnexion étoilée, qui
nécessite un Gateway approprié qui jusqu'à ce jour
l'Exploitant public n'a jamais mis à la disposition des
opérateurs privés, concessionnaires des services publics de
télécommunications ; il est même à retenir que
l'exploitant public qui à travers la loi, déclare le monopole
transitoire à l'OCPT et à la RENATELSAT sans pour autant fixer la
fin.
La loi libéralise le secteur mais impose aux
opérateurs concessionnaires de se constituer en SARL et il est aussi
à noter que certains opérateurs sont toujours constitués
en SPRL.
Par ailleurs, certains opérateurs offrent des produits
multimédias, l'internet cependant jusqu'à ce jour non
légiférer, ni de réglementation spécifique au Congo
régissant particulièrement ces services (internet et ses
suites)
Après avoir abordé, différents points
à travers ce travail il a été apprécié la
libéralisation du secteur des télécommunications dans sa
quasi-totalité qui s'est révélé un succès,
nous devons maintenant mettre en oeuvre une deuxième vague de
réformes dans le secteur des services. Cette réforme doit tenir
compte de la convergence entre réseaux, services ainsi la convergence
parallèle entre les cadres institutionnels au niveau de la politique et
de la réglementation.
Ainsi, le ministère en charge des PTT doit
réglementer les activités des
télécommunications.
Certes l'Etat a libéralisé le marché des
télécommunications sans outiller l'opérateur public
à affronter les lois de la concurrence. Celui-ci se trouve sur le
marché en parent pauvre.
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