De la lieralisation des telecommunications en rdc: analyse de la loi-cadre n° 013/2002 du 16 octobre 2002

2. Intérêt du sujet

Etudier ou parler de la libéralisation des télécommunications en République Démocratique du Congo, en mettant un accent particulier sur l'examen de la loi-cadre présente un intérêt particulier.

En effet, l'importance que revêtent les télécommunications de nos jours et l'afflux des entreprises privées exerçant leurs activités dans le domaine exige un arsenal juridique adéquat.

Cette étude vise à ressortir l'étendue effective de la libéralisation, des interventions de l'Etat dans ce domaine, à examiner les obligations et responsabilités des opérateurs de télécommunications face aux pouvoirs publics d'une part et face à leurs usagers ou abonnés d'autre part.

Aussi, cette étude contribuera-t-elle, nous l'espérons à l'évolution du droit congolais.

3. Délimitation du sujet.

Les télécommunications englobent plusieurs modes de communications.

En ce moment où la technologie a atteint un stade très avancé de son histoire (du télégramme, du simple téléphone vocal et du télex), l'on est passé grâce à la télématique, association des communications, de l'informatique et de l'audiovisuel, à l'internet et ses applications (le courrier électronique « email », le transfert des fonds « fund transfert», le e-business)

Ainsi, allons-nous analyser la loi-cadre n°013/2002 instituant la libéralisation du secteur, en ayant un regard sur différents textes partant de l'époque du monopole absolu (1940) à l'époque de la libéralisation du secteur aux entreprises privées (2002).

4. Méthodes et techniques de travail

Par méthode, il faut entendre un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre des vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie. ^1(*)

Dans le cadre de ce travail, nous allons recourir aux méthodes juridiques et sociologiques, ainsi qu'aux techniques documentaires et d'entretien libre avec différents organes de télécommunications

5. Plan SOMMAIRE

Deux chapitres constituent le corps de ce travail.

Le premier chapitre porte sur l'Evolution de la libéralisation des télécommunications. Il s'articule autour des sections suivantes :

· Notions et historiques des télécommunications (Section 1);

· de la schématisation de la libéralisation du secteur congolais des télécommunications. (Section 2)

Le deuxième chapitre porte sur l'Analyse critique de la libéralisation des Télécommunications en R.D.C. Il est composé des sections ci-après :

· Des innovations de la loi-cadre (Section 1) et de ses faiblesses (Section 2).

* ¹ Pinto et Grawitz, Méthodes en sciences sociales, 4^ème Ed, Dalloz, Paris, 1992, p.24