La compétence du Ministère Public dans la phase préjuridictionnelle du procès pénal en Droit congolais

• INTRODUCTION
  
  • 0.1état de la question
    
  • 0.2 Problématique
    
  • 0.3. Hypothèses
    
  • 0.4 Méthodes et techniques
    
  • 0.5 Choix et intérêt du sujet
    
  • 0.6 Délimitation du sujet
    
  • 0.7 Objectifs poursuivis
    
  • 0.7 Difficultés rencontrées
    
  • 0.8 Subdivision du travail
    
• CHAPITRE I : LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC DANS LA PHASE PREJURIDICTIONNELLE DU PROCES PENAL
  
  • Section 1 : De la nature des pouvoirs dont sont nantis les OMP et les OPJ Durant la phase de l'instruction préjuridictionnelle
    
    • §1 Les pouvoirs communs entre les OMP et OPJ
      
    • §2 Les pouvoirs des OMP susceptibles de délégation aux OPJ
      
    • 1. Le pouvoir d'enquête
      
    • 3. La fouille ou perquisition corporelle
      
    • 4. La saisie de la correspondance
      
    • 5. La réquisition à expert
      
    • 6. Autopsie et exhumation des cadavres
      
    • §3. Les pouvoirs des OMP non susceptibles de délégation aux OPJ
      
  • Section 2: L'instruction préjuridictionnelle
    
    • §1 Le classement sans suite
      
    • §2 L'amende transactionnelle
      
    • 1. Base légale
      
    • 2. Le caractère juridique du paiement de l'amende transactionnelle
      
    • 3. Le champ d'application de l'amende
      
    • - §3. La détention préventive
      
    • 3. Intérêt de la détention
      
    • 4.Conditions de la mise en état de détention préventive
      
    • §4 La liberté provisoire
      
    • 1. Conditions de l'octroi de la liberté provisoire
      
    • - 2. Distinction entre la liberté provisoire et la main levée de la détention préventive
      
    • §5. Le mandat de dépôt
      
    • 1. Notions
      
    • 2. Conditions de décernement du mandat de dépôt
      
    • 3. Autorité judiciaire compétente pour la délivrance du mandat de dépôt
      
  • Section 3 : La théorie légaliste et opportuniste de l'action publique 
    
    • §1. La théorie de la légalité des poursuites
      
    • §2. La théorie de l'opportunité des poursuites
      
• CHAPITRE II : L'ABUS DE POUVOIR ET L'ETUDE DES MECANISMES DE REPARATTION DU PREJUDICE CAUSE POUR ATTEINTE A LA SURETTE PERSONNELLE
  
  • Section 1 : Analyse de différents abus de pouvoir du MP
    
    • §1. En matière de classement sans suite
      
    • §2. En matière d'amende transactionnelle
      
    • §3. En matière de détention préventive
      
    • §4. En matière de liberté provisoire
      
    • §5. En matière du mandat de dépôt
      
    • §6. En matière de la mise en mouvement de l'action publique
      
  • Section 2 : Remèdes et mécanismes de réparation du préjudice causé pour atteinte à la sûreté personnelle
    
    • §1. Exposé du problème
      
    • §2. Remèdes et solutions envisagés
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • 2. Casimir NGUMBI ; cours de méthode de recherche en sciences sociales, UNIKIS
    
  • 3. KALONGO MBIKAYI ; Polycopie de Droit civil les obligations, G2 Droit, UCB,
    
  • 4. KISAKA KIA NGOY ; Cours d'OCJ, G1 Droit, UNIKIN, 1985-1986
    
  • 5. LUZOLO BAMBI LESSA ; Cours de procédure pénale, G2 Droit, UNIKIS, 1999-
    
  • IV. TFC
    
• TABLE DES MATIERES