CONCLUSION
Après ce long survol, nous voici
arriver au terme de notre étude qui a porté sur la
compétence du MP dans la phase préjuridictionnelle du
procès pénal en Droit Congolais.
En effet, pour éviter une recherche vague et
imprécise et pour bien circonscrire notre domaine d'investigation
quelques questions en terme de problématique nous ont paru utiles
à savoir:
- Le pourquoi de la compétence étendue du MP
dans la phase de l'instruction pré juridictionnelle du procès
pénal congolais ?
- Existe -t-il des tempéraments y
afférents ?
- Les magistrats du parquet, magistrats instructeurs,
usent-ils de leur compétence selon l'esprit, la lettre et le voeu du
législateur ?
- Si non pourquoi ?
- Il y a-t-il des mécanismes de réparation
appropriés en cas d'atteinte à la sûreté
personnelle ?
Quant à la compétence étendue des
magistrats du parquet, il convient de dire que cette compétence
résulterait du fait qu'ils constituent l'une des armes la plus
redoutable dont dispose le pouvoir public pour le maintien de l'ordre public et
la défense de la société. En plus, le procès
pénal mettant en jeu l'honneur, la vie, la considération et
l'estime de la personne inculpée et l'ordre public dont est garant le MP
ayant été troublé par la commission de l'infraction, ce
dernier a besoin de voir l'étendu de son pouvoir accru pour enfin
conduire le procès à bon port et prendre des mesures qu'il juge
nécessaires à la manifestation de la vérité car
cette dernière n'est souvent pas chose aisée
S'agissant des tempéraments à cette
compétence, nous avions répondu en disant qu'ils sont
légion et à titre exemplatif nous avions citer la citation
directe de la partie civile devant une juridiction compétente, la RFFA,
l'existence d'un préalable ou d'une question préjudicielle.
A la question de savoir si les magistrats du parquet,
magistrats instructeurs usent de leur compétence selon l'esprit, la
lettre et le voeu du législateur nous avions répondu par la
négative car ces derniers se voient octroyée une arme leur
permettant de s'attirer de fortunes, de sauver les amis et connaissances en
faisant triompher les intérêts partisans au mépris
même de l'intérêt général
Non parce que la magistrature debout ne constitue qu'une
strate sociale dans un grand ensemble qui est le Congo ; la situation de
tous ceux qui travaillent pour le compte de l'Etat Congolais en
général étant précaire, il est difficile voire
impossible que le MP placé dans des telles conditions face preuve
d'honnêteté et de justesse et de probité morale.
Quant à l'existence des mécanismes
appropriés de réparation en cas d'atteinte à la
sûreté personnelle nous avions répondu en affirmant que ces
mécanismes n'existent pas car dans l'ensemble de son action, le MP est
couvert par le principe de l'irresponsabilité qui le met à l'abri
de poursuites quant aux conséquences dommageables de ses actes
Certes,le MP joue un rôle déterminant dans la
politique répressive de notre pays ; raison pour laquelle, compte
tenu de la sensibilité de compétences et attributions qui sont le
sien ,nous avons été particulièrement
intéressé à mener une étude là dessus pour
dégager dans la mesure du possible les différents enjeux
résultant de la mise en oeuvre de sa compétence lors de la phase
préjuridictionnelle du procès pénal et le danger que
pourrait éventuellement encourir la société face à
cette compétence étendue du MP.
Il a été objectivement démontré
dans ce travail que les OMP, magistrats instructeurs jouissent, de
prérogatives énormes durant la phase préjuridictionnelle,
lesquelles prérogatives entravent certains droits fondamentaux garantis
aux particuliers. Nous avons en plus fait une large démonstration des
différents abus de pouvoir pouvant naître de différentes
décisions que pourront prendre les OMP, magistrats instructeurs durant
cette phase de la procédure pénale ainsi que les
mécanismes de réparation des préjudices causés en
cas d'atteinte à la sûreté personnelle dans la mise en
oeuvre du pouvoir discrétionnaire leur reconnu par la loi.
Bien plus, nous avons largement démontré que
les OMP, magistrats instructeurs, font un usage réellement en marge de
la loi de leur compétence.
Enfin, comme toute recherche scientifique, pour que nos
objectifs soient atteints, nous avons recouru aux méthodes juridique et
historique ainsi qu'aux techniques documentaire et d'observation.
Cependant, l'évidence est que l'appréciation
du MP étant une oeuvre humaine, cette appréciation sera toujours
teintée de subjectivité. Mais compte tenu de la
délicatesse de la t?che qui est la leur, il est recommandé aux
OMP de s'en acquitter honorablement.
Sans avoir la prétention de répondre de
manière absolue et définitive à toutes les questions
soulevées par cette étude, nous pensons ouvrir toutes les portes
à toute critique et observation utiles pour l'édification du
Droit en général et du Droit positif Congolais en particulier. Ce
travail est donc notre humble et modeste contribution à la construction
du Droit, ainsi nous demandons l'indulgence de nos lecteurs pour toutes les
imperfections dues à la nature humaine.
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