La compétence du Ministère Public dans la phase préjuridictionnelle du procès pénal en Droit congolais

INTRODUCTION

0.1état de la question

L'état de la question est l'étude approfondie des travaux antérieurs empiriques ou théoriques. Cette étude se fait par la critique des thèses antérieures sur un thème de recherche similaire afin de poser une problématique nouvelle et donc pour dégager un objet original. (^1(*))

Prétendre mener cette étude sans avoir à se référer constamment à celles de nos prédécesseurs serait pour nous une façon de flouer la réalité et par conséquent méconnaître les apports non négligeables des autres dans le domaine de l'édification du Droit.

C'est ainsi qu'en ce qui nous concerne, deux travaux antérieurs ont retenu de façon soutenue notre particulière attention et nous ont servi de principale source d'inspiration. Il s'agit de celui de Guyguy KAFFEKE KAHENGA et de Juvénal DJENDE OKITAMBUDI.

Guyguy KAFFEKE KAHENGA, dans son travail de fin de cycle intitulé « De la liberté provisoire accordée à un prévenu en détention pendant la saisine de la juridiction en Droit positif Congolais », tout en soutenant que cette liberté provisoire serait renforcée par nombreux instruments juridiques tant nationaux qu'internationaux, finit par conclure qu'en pratique le problème de la détention préventive et de la liberté provisoire ne se pose pas avec acuité pendant la phase de l'instruction pré juridictionnelle car, à ce stade de la procédure pénale, l'OMP veille à la régularité de la détention et peut accorder la liberté à tout inculpé détenu qui la demande(^2(*))

Juvénal DJENDE OKITAMBUDI quant à lui, dans son travail de fin de cycle intitulé : « La détention préventive et les droits de l'homme en RDC», s'appuyant sur le programme des nations unies en matière de la prévention du crime et de justice pénale,  a mis l'accent sur la détention préventive lorsqu'il a examiné la question du traitement des personnes détenues et emprisonnées en général.

L'auteur a cherché à savoir si la détention préventive entretient un rapport avec les droits de l'homme et si ces deux notions sont incompatibles, quelle solution pourra t-on envisager pour harmoniser leur rapport.

Enfin, il se résume en affirmant que les deux notions seraient opposées étant donné que les droits de l'homme prônent la liberté individuelle alors que la détention préventive la restreint. Il serait souhaitable, soutient l'auteur, pour une bonne administration de la justice de subordonner cette institution à des conditions rigoureuses pour éviter l'arbitraire. (^3(*))

Quant à nous, notre étude porte sur « La compétence du MP dans la phase pré juridictionnelle du procès pénal en Droit positif Congolais ». Dans cette étude, nous chercherons à dégager les différentes compétences dont dispose le MP, magistrat instructeur, lors de l'instruction préjuridictionnelle du procès pénal, les abus auxquels donnent lieu les compétences lui reconnues par la loi ainsi que les mécanismes de solution à envisager en cas d'atteinte à la sûreté personnelle.

Eu égard à ce qui précède, nous remarquons que les raisonnements de nos prédécesseurs ne se sont pas orientés dans le même sens que nous. Nous restons cependant convaincus que si un pas en avant était fait dans ce sens, ce ne serait pas excessif mais plutôt cela ne ferait que contribuer au renforcement de la paix morale et la sécurité dont ont besoin tant les juges que les justiciables.

Ceci compte fait, nous n'hésiterons pas de dire que notre travail se démarque de deux précédents.

* (¹ ) Casimir NGUMBI ; Cours de méthode de recherche en sciences sociales, UNIKIS, P 16 , Inédit

* (² ) Guyguy KAFFEKE KAHENGA ; De la liberté provisoire accordée à un prévenu en détention pendant la saisine de la

juridiction en Droit positif Congolais, TFC, CUEK \ UNILU, 2003-2004 , Inédit

* (³ ) Juvénal DJENDE OKITAMBUDI ; La détention préventive et les droits de l'homme en RDC, TFC, CUEK/UNILU,

2000-2001