La compétence du Ministère Public dans la phase préjuridictionnelle du procès pénal en Droit congolais

0.2 Problématique

La problématique est l'approche ou la perspective théorique que l'on décide d'aborder pour traiter le problème posé par la question de départ. (^4(*))

Elle est en outre définie comme l'expression ou la préoccupation majeure qui circonscrit de façon précise et déterminée la clarté absolue des dimensions essentielles de l'objet et l'étude que le chercheur se propose de mener. (^5(*))

En effet, lorsqu'une infraction est commise, c'est l'Etat qui en est victime et qui est lésé dans ses droits et dans ses intérêts les plus légitimes. C'est donc dans cette logique, que les magistrats du parquet, ayant reçu de la loi le pouvoir et la compétence de veiller au maintien de l'ordre public et à l'exécution des lois et des actes réglementaires de la république, se trouvent matériellement compétents pour décider de la suite réservée à l'auteur présumé d'une infraction afin que l'équilibre social rompu par la commission des faits infractionnels soit rétabli.

Cependant, nous relevons que dans la pratique judiciaire, le procès pénal congolais connaît une lenteur qui frise le scandale du public. Nous songeons premièrement aux habitudes malheureuses prises par les magistrats du parquet, magistrats instructeurs, tendant à mettre automatiquement en état de détention préventive tout inculpé qui a comparu devant eux et cela même si les conditions y relatives prévues par la loi ne sont pas réunies. Nous fustigeons en plus la pratique de classement sans suite, laquelle laisse l'inculpé dans l'ignorance de l'issue de son affaire tout en le mettant à la merci du parquet qui pourra, de sa propre initiative, relancer la procédure et mettre l'action publique en mouvement alors qu'il en serait autrement si l'inculpé était préalablement fixé sur son sort pouvant ainsi le permettre de se constituer un conseil en vue d'assurer la défense de ses droits. En outre, faisons appel à la pratique de liberté provisoire qui permet aux magistrats du parquet, en dépit de la plénitude de leur pouvoir d'instruction, d'octroyer la liberté provisoire durant l'instruction préparatoire à tout inculpé détenu qui la demande alors qu'on est sans doute pas ignorant que l'homme congolais vient se plaindre en justice non pour que le préjudice par lui subi soit réparé mais surtout pour voir son auteur arrêté et condamné.

La conséquence de toutes ces pratiques sus évoquées est une perte progressive de confiance en l'efficacité de la justice. En effet, l'homme congolais a une mentalité photosynthétique, il est l'homme d'émotivité donc d'immédiateté dans l'action. L'effet intimidant de la peine ne peut efficacement influer sur sa mentalité que si le comportement délictueux est sanctionné de façon plus rapide que lorsqu'il s'écoule un laps de temps tellement long que la peine intervient dans l'ignorance ou mieux l'indifférence totale de l'opinion publique.

Devant cet état de choses lamentables, juriste en formation et praticien de Droit en devenir, ne pouvant rester indifférent face à cette situation malencontreuse nous avons cherché à savoir :

- Le pourquoi de la compétence étendue du MP dans la phase de l'instruction pré juridictionnelle du procès pénal congolais ?

- Existe -t-il des tempéraments y afférents ?

- Les magistrats du parquet, magistrats instructeurs, usent-ils de leur compétence selon l'esprit, la lettre et le voeu du législateur ?

- Si non pourquoi ?

- Il y a-t-il des mécanismes de réparation appropriés en cas d'atteinte à la sûreté personnelle ?

Telles sont les questions auxquelles la présente étude se propose de donner des éléments de réponse. Mais, avant d'y arriver, quelles hypothèses suscite cette étude ?

* (⁴) QUIVY et VAN CAMES HONDT ; Manuel de recherche en sciences sociales, Paris, Bordas, 1998, P 85

* (⁵ ) WENU BECKER ; Recherche scientifique, théorie et pratique, presse universitaire de Lubumbashi, 2004, P 13