0.6 Délimitation du sujet
Telle qu'elle se présente, la matière de ce
présent sujet est vaste. Il nous parait assez déconcertant voire
prétentieux à pouvoir épuiser l'entièreté
de cette étude. C'est pourquoi nous nous limiterons à l'essentiel
notamment autour de la phase préjuridictionnelle de la procédure
pénale congolaise tout en faisant lecture des différentes
prérogatives qu'ont les magistrats du parquet, magistrats instructeurs
durant cette phase de la procédure et éventuellement les abus
auxquels ces prérogatives donnent lieu.
Sur le plan interne, ce travail couvre uniquement les
réalités contenues dans l'espace de la RDC tandisque sur le plan
externe ce travail concerne spécifiquement les prérogatives
reconnues au MP, magistrat instructeur pendant la phase de l'instruction
préjuridictionnelle du procès pénal
0.7 Objectifs
poursuivis
Les objectifs poursuivis dans la rédaction de ce
travail sont les suivant :
- Guider le législateur prochain à bien revoir
le système pénal en vigueur en tenant dûment compte du
danger que la société pourra encourir ;
- Interpeller la conscience des MP qui ne doivent recourir
à leur compétence que lorsque les conditions y relatives
prévues par la loi sont réunies et que si l'équilibre
social et l'éthique social élémentaire le
requiert ;
- Demander aux praticiens du Droit, chacun dans sa
sphère de compétence de mettre plus de conscience dans
l'application de la législation tout en leur faisant voir que c'est en
apportant à tout acte de leur ministère de la discrétion,
de la circonspection et du tact qu'ils parviendront le mieux ;
- Permettre aux destinataires d'avoir à leur
portée un document de référence les aidant ainsi à
pouvoir se fixer sur les questions ou idées de Droit qui jusque
là seraient restées sans réponse.
0.7 Difficultés rencontrées
L'élaboration d'un travail scientifique n'est pas une
moeurs facile. Dans le cadre de la rédaction du présent travail
nous nous sommes heurtés aux difficultés suivantes :
- L'insuffisance des bibliothèques et des ouvrages
ayant trait avec notre sujet d'étude ;
- La complexité de la matière à traiter
exigeant de notre part un effort intellectuel suffisant à fin de saisir
le sens et la portée de choses ;
- L'emploi du temps chargé nous obligeant parfois de
faire le choix entre l'assistance aux cours et les recherches dans
différentes bibliothèques.
0.8 Subdivision du travail
S'agissant de la démarche entreprise dans
l'élaboration de cette oeuvre scientifique, outre l'introduction et la
conclusion, le présent travail fruit de notre apport dans le monde
scientifique est subdivisé en deux chapitres. Le premier chapitre
intitulé « le rôle du MP dans la phase
préjuridictionnelle du procès pénal »
comportera en son sein trois sections dont la première abordera la
nature des pouvoirs dont sont nantis les OMP et les OPJ durant la phase de
l'instruction préjuridictionnelle, la seconde s'intéressera
à l'instruction préjuridictionnelle et enfin la troisième
se basera sur la théorie légaliste et opportuniste de l'action
publique. Le deuxième chapitre quant à lui se subdivisera en deux
sections dont, la première basera l'essentiel de ses recherches sur
l'analyse de différents abus de pouvoir du MP et la seconde se
focalisera sur les remèdes et mécanismes de réparation du
préjudice causé pour atteinte à la sûreté
personnelle et ce chapitre s'intitulera « l'abus de pouvoir et
l'étude des mécanismes de réparation du préjudice
causé pour atteinte à la sûreté personnelle.
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