Rétablir la confiance entre l'état et les contribuables

• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESE
    
  • III. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • IV. METHODE ET TECHNIQUE DU TRAVAIL
    
  • V. DELIMITATION SPACIO-TEMPORELLE
    
  • VI. ANNONCE DU PLAN
    
• CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'IMPOT
  
  • SECTION I : ESQUISSE NOTIONNELLE
    
    • §1 : Définition de l'Impôt
      
    • §2 : Caract~re de l'Impô
      
    • A.1. Détermination du patrimoine supportant réellement la charge fiscale
      
  • SECTION III : LES ORGANES CHARGES DU RECOUVREMENT DES
    IMPOTS
    
• CHAPITRE II : ETAT DE LIEUX DU CIVISME FISCAL EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SECTION : CONSTAT
  
  • §1. Recul de la confiance entre l'Etat et le contribuable
    
    • a. civisme fiscal
      
  • 2§. Analyse critique des moyens de lutte contre la fraude fiscale en RDC
    
    • A. APERCU GENERAL DES IMPOTS LES PLUS EXPOSES A LA FRAUDE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
      
  • §3. Impôts directs
    
    • B. Impôt cédulaire sur les revenus
      
  • SECTION II : LES PROBLEMES DE LA FISCALITE CONGOLAISE
    FACE A LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE
    
    • §1. Les moyens de répression (sanction)24
      
      • A. Période d'avant l'ordonnance- loi du 10 mars 1988
        
      • C. Période allant du 4 septembre 1997 à ces jours
        
    • §2. Analyses des problèmes rencontrés par la fiscalité congolaise dans le
      cadre de la lutte contre la fraude fiscale25
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
    
  • II. OUVRAGES
    
  • V. CONFERENCES
    
• TABLE DES MATIERES