TABLE DES MATIERES
IN MEMORIAM i
DEDICACE iiREMERCIEMENTS iiiSIGLES ET
ABREVIATIONS iv
INTRODUCTION 1
PROBLEMATIQUE 1
HYPOTHESE 2
CHOIX ET INTERET 3
METHODE ET TECHNIQUE 3
DELIMIATION SPATIO-TEMPORELLE 3
ANNONCE DU PLAN 3
CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'IMPOT 4
SECTION I : ESQUISSE NOTIONNELLE 4
§1. Définition 4
§2. Caractères de l'impôt 5
SECTION II : LES IMPOTS PERCUS AU CONGO 6
SECTION III : LES ORGANES CHARGES DU RECOUVREMENT DE
L'IMPOT 8
CHAPITRE II : ETAT DES LIEUX DU CIVISME FISCAL EN RDC 10
SECTION I : CONSTAT 10
§1. Recul de la confiance entre l'Etat et les
contribuables 10
§2. Analyse critique des moyens de lutte contre la fraude
fiscale en RDC 11
SECTION II : LES PROBLEMES DE LA FISCALITE CONGOLAISE FACE
A LA LUTTE CONTRE
LA FRAUDE 27
§1. Les moyens de répression (sanction)
27
§2. Analyses des problèmes par la fiscalité
congolaise dans le cadre de la lutte contre
lafraude
fisc.....................................................................................................................
30
CONCLUSION 35
BIBLIOGRAPHIE 36
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