Rétablir la confiance entre l'état et les contribuables

II. OUVRAGES

1. AZAMA LANA, Droit Fiscal zaïrois, CADICEC, Kinshasa, 1986,400.

3. BUABUA WA KAYEMBE, Traité de droit fiscal zaïrois, PUZ, Kinshasa, 1993, 278.

4. Finances et démocratie en république démocratique du Congo, impôt sans le pot, Kinshasa : publication de l'institut pour la démocratie et le leadership politique, 1999

5. JEAN-JACQUES Bienvenue et Thierry LAMBERT, Droit fiscal, Ed. PUF, Paris ,2003

6. LEFEBVRE F., Mémento pratique fiscal 2004, Ed. Francis Lefebvre, Paris, 2004.

7. Zimmenn (B), et Sandrine Gorreri, Contrôle fiscal, la piège, comment faire changer l'administration fiscale, Paris, éd. l'Harmattan, p. 120.

III. ARTICLES

·. AMADOU YARO, Fraude et évasions fiscale : les sanctions encourues in www.lefaso.net

·
· André Philippe FUTA, incohérences, archaïsmes et autres maux du système fiscal congolais in www.minfinrdc.cd/fiscal/archaisme.htm;

·
· BATUMONA KANDE, droits et obligations du contribuable en RDC in Finances et Démocratie en République Démocratique du Congo, impôt sans le impôt, Kinshasa : publication de l'institut pour la démocratie et le leadership politique, 1999,

·
· Bertrand LEMERNICIER, l'évasion fiscale est-elle un devoir moral ? in revue éthique, octobre 2001

·
· Pierre LEMIEUX, l'économie de la résistance fiscale selon la manière dont on modélise l'Etat, l'évasion fiscale entraîne des conséquences bien différentes in le Figaro- économie du 30 janvier 1997 ;

IV. COURS ET AUTRES

> BAKANDEJA WA MPUNGU, Manuel de droit de finance publique, moyens et plan financier de l'Etat, Kinshasa, éd. Noraf, 1997,

> CECILE BAZART, La fraude fiscale : modélisation du face à face Etat- contribuables, thèse pour le doctorat, université de montpellier1, 2005

> Jean LAMARQUE, cours de droit fiscal général, notes polycopiées, université paris2, 2001

> KOLA GONZE, cours de droit fiscal, notes polycopiées,2ième licence, UNIKIN, 2005-2006.

> Mémento pratique Francis Lefebvre ; fiscal 2004, éd. Francis Lefebvre, Levallois, 2004, p. 627.

> DISLE E. et SARAF J., Droit fiscal, Manuel et application 2004/2005, Paris, éd. Dunod, 2004 ;

> KOLA GONZE, Cours de droit fiscal international, notes non polycopiées, UNIKIN, IIème Licence droit, 2005-2006.

> Jean Lamarque, Cours de droit fiscal général, Notes polycopiées, Université Paris 2, 2001,

> KOLA GONZE, Cours de droit fiscal, notes polycopiées, UNIKIN, IIème Licence, 20204-2005,

V. CONFERENCES

> Christian Troussier, la commission des infractions fiscales et dualité entre pénal et administratif, colloque, 20 juin 2003.

> Conférence du 16 mars 2006 pour les stagiaires notaires suisses

> Pierre AUBY, la suisse et l'Europe : la suisse dans la constellation des paradis fiscaux, séminaire de science politique, mars 2003

> Les Paradis fiscaux, la fraude fiscale internationale in Unité n°774 du 22 janvier 2002.

> Conférence du 16 mars 2006 pour les stagiaires- notoires suisses.

> TSHUNGU BAMESA, Finances et démocratie en République Démocratique du Congo, impôt sans le politique ; 2006.