A.1. Détermination du patrimoine supportant
réellement la charge fiscale
Ici l'impôt direct est celui qui supporte dans son propre
patrimoine celui qui le verse au trésor public.
U. REE BU Dai IIKEIEMD
C'est celui qui peut etre répercuté sur un autre
patrimoine que celui de la personne qui le verse au trésor public.
5
FRANÇOIS DERUEL, Finances publiques : Droit fiscal,
9ème édition éd. DALLOZ Mémento, 1993,
p.1-2
A titre d'exemple : un commerçant payant une taxe par
l'automobiliste, l'impôt indirect et compris dans le prix du carburant
mais, c'est la classification qui a pour base l'incidence et la
répercutions de l'impôt6.
En effet, certains auteurs ont tenté de définir
les deux termes dont COZIAN qui définit l'impôt
direct, comme celui qui est assis sur des données constantes, revenu ou
capital, ce qui en permet la perception à intervalle régulier,
une fois par an en principe tandis que l'impôt indirect lui, porte sur
les faits intermittents, les dépenses et perceptions qui se font tout au
long de l'année7.
I. Distinction Juridique
Deux critères sont avancés à cet
égard :
· . Le premier et administratif : ce critère est
lié au type d'organisation administrative chargée de
prélever l'impôt. L'impôt est direct s'il est perçu
par les contribuables directes, autrement dit par les services de la DGC
(Direction Générale de Contribution).
· . Le deuxième élément est
constitué par la technique de prélèvement : l'impôt
est direct s'il est perçu sur un rôle (acte administratif
établi au nom de chaque contribuable fixant le montant au
prélèvement qu'il doit à l'Etat ou aux autres
collectivités publiques et énonçant l'ordre
impératif de payer. Mais tous les impôts ne sont pas perçus
sur rôle. Exemple : le prélèvement forfaitaire des
commerçants.
Mais le professeur BUABUA WA KAYEMBE le
définit aussi en disant que l'impôt direct est celui dont la
charge demeure définitivement supportée par celui qui en est
assujetti ; le contribuable n'ayant pas la possibilité de la
répercuter sur autrui tandis que l'impôt indirect est celui dont
la charge est répercuter sur autrui8.
En pratique nous devons reconnaître qu'il n'est pas
aisé de déterminer les impôts directs et indirects car nous
savons qu'à, l'heure actuelle tout impôt peut être
répercuté sur un sujet de droit autre que le contribuable
légalement ou illégalement. La meilleure distinction
estimée entre ces deux types d'impôts devrait s'apprécier
au regard d'un certain nombre de critère dont notamment :
6 BAKANDEJA WA MPUNGU (G.), Droit des finances
publiques, éd. NORAF, 1997, pp.63
7 COZIAN (M/), Précis de fiscalité des
entreprises, LUTEC, 9ème éd. Paris, 1991, p.2
8 BUABUA WA KAYEMBE (M.), Traité de droit
fiscal Zaïrois, PUZ, Kinshasa, 1993, p.19
· A travers le critère de l'incidence ou de la
répercutions légale : « Est considéré comme
impôt direct celui qui peut être légalement
répercuté dans le prix par ceux qui l'ont supporté et
payé.» tandis que « Est considéré comme
impôt indirect celui qui est légalement répercutable dans
le prix de tel sorte que c'est l'acheteur ou les acheteurs successifs qui en
droit, le supportent».
Cette distinction est plus satisfaisante parce que les
règles de l'incidence sont incertaines.
II. Distinction Economique de l'Impôt direct
et indirect Il y a ici deux niveaux d'appréciation
a. L'impôt indirect ne frappe que le revenu ou le
capital en mouvement (c'est-àdire entrain d'être mobilisé
ou utilisée dans la société. Il frappe le revenu lors de
la dépense et le capital.
· . A travers le critère de recouvrement,
certains auteurs affirment que l'import indirect est celui qui est perçu
sans intervention du rôle nominatif. Par contre, tout impôt
perçu par voie de rôle nominatif et l'impôt direct. Cette
opposition pose également problème dans la mésure
où il y a des impôts directs sans rôle nominatif. A titre
d'exemple : la retenu à la source ou le stoppage à la source de
l'impôt professionnel sur la rémunération (IPR).
· . A travers le critère de la matière
imposable, la distinction est déterminante en ce sens que les
impôts directs atteignent annuellement ou périodiquement une
matière imposable permanente qui se renouvelle
régulièrement tandis que l'impôt indirect sont
intermittents et n'atteignent que les simples faits (Fait de production, de
consommation ou d'échange ou tout simplement la dépense).
Autrement dit, les impôts directs atteignent la richesse en soi, acquise
ou en voie d'acquisition tandis que les impôts indirects atteignent des
opérations ou des actes qui se rapportent à la richesse, à
son mouvement ou à son utilisation.
| 
