§2 : Caract~re de l'Impô
L'impôt à plusieurs caractères à
savoir :
ü L'impôt est une prestation
pécuniaire : en ce sens qu'elle est normalement une prestation
en argent. Il se distingue par là des autres prestations que les membres
ou la collectivité publiques doivent à l'Etat ou aux autres
collectivités publiques. Dans ce cas exceptionnel, il peut toute fois
être acquitté en nature (droit de succession acquitté au
moyen d'oeuvre d'arts ou d'objet de collection)
ü L'impôt est une prestation requise des
membres de la collectivité : ici, par membre de la
collectivité physiques et morales (de droit privé ou parfois de
droit public). La notion fiscale des membres de la collectivité se
définit par les critères d'assujettissement aux différents
impôts.
ü L'impôt est une prestation perçue
par voie d'autorité : ici la distinction trouve au niveau de la
contribution volontaire de l'emprunt. Le caractère obligatoire est
inhérent à la notion meme de l'impôt, mode originale de la
répartition des charges publiques lié à
l'égalité devant l'impôt (les contribuables sont dans une
situation statutaire de puissance publique). Elle est déterminée
en fonction de la capacité contributive des citoyens et non des services
concernés, il est en outre, entant que prélèvement
obligatoire les procédés permettant de faire fonctionner les
services publics qui pourraient être vendus, sans que personnes ne soit
privé de ces services pour des raisons d'argent. La gratuité
résulte d'un choix fait par un Etat à un moment donné et
est d'ailleurs un sujet à évolution.
L'interventionnisme
Il est souvent utilisé à des fins d'incitation
(nationalité, investissement,
assurance), de dissuasion. Techniquement des droits important
sur l'alcool ou tabac sont sensés réduire la consommation de ces
produits ; des protections (les droits de donner) cette fonction peut
s'inscrire dans la cadre d'une politique à long terme ou dans celui des
mesures conjoncturelles.
La redistribution des revenus ou des richesses
L'impôt
est peut etre employé pour des aides divers, pour réduire les
injustices sociales, de façon potentielle (personnes
âgées, titulaires des revenus modestes) ou plus
généralement (nivellement des revenus ou des fortune) voir pour
assurer à tous les citoyens un maximum des ressources (théorie de
l'impôt négatif dont l'application partielle est faite dans la
législation française actuelle avec le revenu maximum
d'insertion).
L'impôt est une prestanTntpEllIE àINNEE
dEIMIN :
Mais ici il y n'a pas remboursement à ce niveau donc,
il présente un sacrifice définitif du contribuable au profit de
la collectivité et se distingue par là aussi de l'emprunt.
L'impôt est EErçEECDI EITEtrEDCEtiE
:
Par contrepartie, il faut entendre le fait de donner quelque
chose à quelqu'un en attendant celui-là une chose en retour.
Mais, l'impôt est perçu sans contrepartie ; le versement de
l'impôt ne comporte aucune contrepartie directe : il n'y a aucune
corrélation directe entre les sommes versées par les
contribuables et la quantité ou nature des services consommés par
lui.
C'est en cela qu'il constitue en fait un mode original de
répartition des charges publiques dissociant totalement au niveau de
l'individu, les sommes versées à la collectivité qui lui
sont rendus par elle5.
RRRRIIR II R RRRIIR RRRR IRRRRRR IRRIRRRRR
La législation fiscale congolaise, comme beaucoup d'autres
subdivise les impôts en deux dont
n Les impôts direct et
n Les impôts indirects.
R. REE BU DAI IIIIEIII
Il frappe le revenu et le capital du seul fait qu'il existe.
Cette distinction par de l'existence et de l'emploi du revenu ou de capital.
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