CHAPITRE I : CONSIDERATIONS GENERALES SUR L'IMPOT
Les financiers classiques de l'époque cherchaient
à travers des solutions pour obtenir un rendement maximum en même
temps qu'une égalité entre les assujettis. D'un taux unique de
l'impôt pour un traitement des contribuables comme premier objectifs, on
a glissé en suite vers la proportionnalité pour aboutir à
la personnalisation.
Dans la présente section, il sera question de voir
quelques notions de
l'impôt.
SECTION I : ESQUISSE NOTIONNELLE
§1 : Définition de l'Impôt
Signalons ici qu'il y a eu plusieurs définitions mais
celle qui à attire notre attention c'est celle donnée par
Gaston JEZE, d'après qui l'impôt « c'est une
prestation pécuniaire requise des particuliers par voie
d'autorité à titre définitif sans contre partie, envue de
la couverture des charges publiques».3 Mais cette
définition est sujette à beaucoup de controverses en ce sens que
le professeur KOLA GONZE Roger dans son support de Droit
Fiscal soutien que cette définition doit subir quelque modification ou
quelques retouches car en parlant d'une prestation pécuniaire requise
des particuliers, l'auteur ne voyait comme contribuable que les « les
individus, or il s'avère aujourd'hui que l'impôt est requise non
seulement des individus (personne physique ou morale) mais aussi des personne
morales de droit privé et de droit public.
Il soutien encore pour dire l'impôt est payé sans
contrepartie, mais sur les fond le professeur KOLA estime qu'il fait a cet
élément des définitions car dans une certaine mesure il
existe toujours une contrepartie à l'impôt.
En effet, signalons aussi que quand il y a paiement de
l'impôt par les contribuables, ce dernier bénéficie aussi
d'une contrepartie (de la part des pouvoirs publics) de la
sécurité, et des biens et services publics, seulement cette
contrepartie n'est pas déterminée et il n'y a
proportionnalité entre services reçu et l'import payé.
Nous pouvons définir enfin l'impôt comme «
une prestation pécuniaire requise des personnes physiques ou morales de
droit privé voir de droit public d'après leur faculté
contributive pour la couverture des charges publiques ou à des fins
d'interventionnismes de la puissance publiques»4.
3 BAKANDEJA WA MPUNGU (G), Droit des finances
publiques, éd. NORAF, 1997, p.56
4 METTIL et BELTHAME (P.), cité par KOLA GONZE
Roger science et technique fiscale, PUF, Paris, 1984, p.77
En effet, la raison principale ici est la couverture de
charges publiques. L'impôt est le seul procédé qui permet
de couvrir les dépenses des services publics qui ne peuvent être
vendu (défense nationale, administration générale ou
publique) le niveau de transport des revenus dans ce budget de l'Etat
notamment, témoigne de l'importance de cette fonction.
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