Analyse critique de la collaboration entre les organes exécutif et législatif provinciaux du Nord Kivu

• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. INTERET DE LA RECHERCHE
    
  • IV. METHODOLOGIE
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• Section 1. La Province au regard de la Constitution du 18 février 2006
  
  • Paragraphe 1: La forme de l'Etat instaurée par la Constitution du 18 février 2006
    
  • Paragraphe 2. La Province prise comme Entité territoriale politique régionalisée
    
• Section 2. De la répartition des compétences entre les organes provinciaux
  
  • Paragraphe 1. Compétences de l'Organe délibérant
    
  • Paragraphe 2. Compétences de l'Organe Exécutif
    
  • Paragraphe 1. De la primauté de l'Assemblée Provinciale sur l'Exécutif
    
  • Paragraphe 2. Les prérogatives d'exception de l'organe exécutif
    
• Section 1 : Le domaine de collaboration
  
  • Paragraphe 1 : L'initiative conjointe des édits
    
  • Paragraphe 2 : L'adoption du budget provincial
    
• Section 2. La collaboration dans la promotion de la bonne gouvernance
  
  • Paragraphe1 : De l'exercice de la fonction exécutive provinciale.
    
  • Paragraphe 2 : Le contrôle parlementaire
    
  • Paragraphe 3 : Les faiblesses et les forces de cette collaboration
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERESTABLE DES MATIERES 19