Analyse critique de la collaboration entre les organes exécutif et législatif provinciaux du Nord Kivu

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES JURIDIQUES

1. Constitution de la 3ème République RDC in JO de la RDC, N° spécial,47ème année, 18 Mars 2006.

2. Loi organique n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

3. Loi organique n°08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la conférence des gouverneurs de province.

4. Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces.

5. Loi fondamentale du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo

6. Loi fondamentale du 17 juin 1960 relatives aux libertés publiques.

7. Loi n° 08/012 du 07 Octobre portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.

II. OUVRAGES

1. BIBOMBE MWAMBA B. et KIHANGI BINDU K, Formes de l'Etat, Régimes politiques et Systems Electoraux, Publications de la faculté de Droit de l'ULPGL, 2002.

2. CLESSIS C. et all, Droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 1997.

3. DEBBASH Charles, Constitution, 5ème République, 2^ième édition, Paris, Dalloz, 2001.

4. DUVERGER (M.), Sociologie de la politique, Paris, PUF, Collection Thémis science politique, 3^ième édition, 1973.

5. DUVERGER (M.), Droit constitutionnel et Institutions politiques, Paris, PUF, Collection Thémis, 1980.

6. DUVERGER M., Institutions politiques et droit constitutionnel, Les grands systemes,Tome1, 18ème éd., PUF, Paris,1990.

7. FAVOREU L. et all, Droit Constitutionnel, Paris, Dalloz, 2000.

8. TERRE François, Introduction générale au droit, Paris, Dalloz, 1991.

9. GRAWITZ M., Méthodes des sciences sociales, Paris, Ed. Dalloz, ,1993.

10. LAVROFF D. (G), Le Droit constitutionnel de la Vè République, Paris, Dalloz, Précis - Droit Public - Science Politique, 1999.

11. MABIALA MANTUBA-NGOMA, Le processus de décentralisation en République Démocratique du Congo, Kinshasa, Fondation Adenauer, 2009.

12. MAMPUYA KANUK'a-TSHIABO, Espoir et déception de la quête constitutionnelle congolaise, clés pour comprendre le processus constitutionnel du Congo-Kinshasa, Nancy - Kinshasa, AMA..Ed - BNC, 2005.

13. NTUMBA-LUABA LUMU, Droit constitutionnel général, éd. Universitaires africaines, 2005.

14. KATUNGA MURHULA John, La gouvernance politique en Afrique face aux défis de la mondialisation, Paris, Dalloz, 2001.

15. P PACTET, Institutions Politiques et Droit Constitutionnel, 18^ième édition, Paris, Dalloz, X

16. QUERMONNE (J.L), Les régimes politiques occidentaux, Paris, Seuil, 1986.

III. ARTICLES

1. BALANDA Mikuin Leliel (G), "Les constitutions africaines : esquisse d'une étude comparative", In Pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise (- Liber amicorum Marcel Antoine Lihau, Presses de l'université de Kinshasa, Bruylant Bruxelles, 2006.

2. BAKANDEJA (G.), "Institutions de l'Etat de droit et de la Démocratie en Afrique : l'expérience congolaise", In Pour l'épanouissement de la pensée juridique congolaise (- Liber amicorum Marcel Antoine Lihau, Presses de l'université de Kinshasa, Bruylant Bruxelles, 2006.

3. SERGE-BAMBA GAYE, RDC-PNUD : "Bâtir une vision partagée pour la mise en oeuvre de la décentralisation "; In MONUC Magazine ; Vol. VI., n° 40, Kinshasa, Janvier-Février 2008.

4. WASSO MISONA, "Les rapports entre l'organe délibérant et l'organe exécutif des collectivités provinciales", p. 4, In ULPGL, L'analyste topique, Revue interdisciplinaire des Facultés et Instituts de l'ULPGL, Goma, ULPGL, N°4, 2008.

5. WATHUM JACAM Denis et all, Le député et sa fonction de contrôle, In PNUD, Mandats, rôles et fonctions des pouvoirs constitués dans le nouveau système démocratique de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, 2007.

IV. MONOGRAPHIES, COURS, RAPPORT ET WEBBOGRAPHIE

1. BAGISHA CHIRHUZA Michel, Cours de Droit des Organisations Internationales, Première Licence, Faculté de Droit, ULPGL, 2009-2010, Inédit.

2. BAGISHA CHIRHUZA Michel, Cours des régimes politiques comparés, Première Licence, Faculté de Droit, ULPGL, 2009-2010, Inédit

3. WASSO MISONA Joseph, Cours d'introduction General à l'étude du droit, G1, Droit, ULPGL, Goma, 2006-2007, Inédit.

4. RAMAZANI LUMONA Philippe, La problématique de l'application du principe de séparation des pouvoirs en RDC : Cas de la démission forcée du bureau de l'Assemblée nationale, TFC, Droit, ULPGL-Goma, 2008-2009.

5. Rapport de L'Assemblée provinciale du Nord-Kivu, Mars 2010.

6. www. parlement_rdc.cd ; consulté le 26 aout 2010.

7. www.rafikiass.com ; consulté le 26 aout 2010.