Les limites du ministère public dans son pouvoir d'arrestation et de détention. La responsabilité civile et pénale du ministère public.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • A. Méthodes
    
• CHAPITRE I : LE DROIT DE RECOURS CONTRE LES ARRESTATIONS ET DETENTIONS ARBITRAIRES
  
  • Section 1 : DE LA NON ORGANISATION DE RECOURS JURIDICTIONNEL GENERAL CONTRE LES ARRESTATIONS ET DETENTIONS ARBITRAIRES EN RDC
    
  • Section 2 : INTERVENTION DE L'AUTORITE HIERARCHIQUE DU MINISTERE PUBLIC POUR FAIRE CESSER LES ARRESTATIONS ET DETENTIONS ILLEGALES PRATIQUEES PAR LES SUBALTERNES OU PAR LES PARTICULIERS
    
  • Section 3 : LA SAISINE DU JUGE DE DETENTION PREVENTIVE PAR L'INCULPE POUR DEMANDER SA MISE EN LIBERTE
    
• Chapitre II : LES PERSPECTIVES POUR METTRE FIN AUX PHÉNOMÈNES D'ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET DES DETENTIONS ILLEGALES : L'INSTITUTIONNALISATION DU JUGE D'INSTRUCTION ET LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU MAGISTRAT DU PARQUET
  
  • §1. Définition et portée du juge d'instruction
    
    • A. Définition
      
    • B. Portée du juge d'instruction
      
    • A. Le rôle
      
    • B. Les pouvoirs d'un juge d'instruction
      
  • Section 2 : DE LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU MAGISTRAT DU
    
  • PARQUET
    
    • A. L'analyse des missions du magistrat du parquet
      
    • B. Les caractères du ministère public
      
    • §2. L'exception au principe de l'irresponsabilité du ministère public et l'engagement de sa responsabilité
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE I : LE DROIT DE RECOURS CONTRE LES ARRESTATIONS ET DETENTIONS