TABLE DES MATIERES
PRELUDE I
DEDICACE II
REMERCIEMENTS III
SIGLES ET ABREVIATIONS IV
PROBLEMATIQUE 1
HYPOTHESES 2
METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 4
ETAT DE LA QUESTION 5
DELIMITATION DU SUJET 6
SOMMAIRE 7
CHAPITRE I : LE DROIT DE RECOURS CONTRE LES
ARRESTATIONS ET DETENTIONS
ARBITRAIRES 8
Section 1 : DE LA NON ORGANISATION DE RECOURS JURIDICTIONNEL
GENERAL
CONTRE LES ARRESTATIONS ET DETENTIONS ARBITRAIRES EN RDC 11
Section 2 : INTERVENTION DE L'AUTORITE HIERARCHIQUE DU MINISTERE
PUBLIC POUR FAIRE CESSER LES ARRESTATIONS ET DETENTIONS ILLEGALES PRATIQUEES
PAR LES
SUBALTERNES OU PAR LES PARTICULIERS 12
Section 3 : LA SAISINE DU JUGE DE DETENTION PREVENTIVE PAR
L'INCULPE POUR
DEMANDER SA MISE EN LIBERTE 16
Chapitre II : LES PERSPECTIVES POUR METTRE FIN AUX
PHÉNOMÈNES D'ARRESTATIONS ARBITRAIRES ET DES DETENTIONS ILLEGALES
: L'INSTITUTIONNALISATION DU JUGE D'INSTRUCTION ET LA RESPONSABILITE
DISCIPLINAIRE DU MAGISTRAT DU PARQUET . 19
Section 1 : L'INSTITUTIONNALISATION DU JUGE D'INSTRUCTION 19
§1. Définition et portée du juge
d'instruction 19
§2. Le rôle et le pouvoir d'un juge d'instruction
20
Section 2 : DE LA RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE DU MAGISTRAT DU
PARQUET 22
§1. L'analyse des missions et des caractères du
magistrat du parquet (ministère public) 22
33
CONCLUSION 27
BIBLIOGRAPHIE 30
I. TEXTES DE LOIS 30
II. OUVRAGES 30
III. ARTICLES DE REVUE 31
IV. NOTES DE COURS ET AUTRES SOURCES 31
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