Les limites du ministère public dans son pouvoir d'arrestation et de détention. La responsabilité civile et pénale du ministère public.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES DE LOIS

1. Constitution de la RDC du 18 février 2006 telle que modifiée à ces jours par la loi n° 11/002 du 20 Janvier 2011 portant révision des certains articles de la Constitution, in JORDC, N° Spécial, 52^ème année, Kinshasa, 5 février 2011.

2. Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats, in JORDC, 47^ème année, Première partie, n° spécial, Kinshasa, 25 octobre 2006.

1. Loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire.

3. L'ordonnance n° 78-289 du 3 juillet 1978 relative à l'exercice des attributions d'officier et agents de police judiciaire près les juridictions de droit commun.

II. OUVRAGES

1. ARDANT Ph., La responsabilité de l'Etat et de la fonction juridictionnelle, LGDJ, 2003.

2. BOULOC B., Procédure pénale, 22^ème éd., Paris, Dalloz, 2010.

3. CORRINE R-B., Procédure pénale, 6^ème éd, ...

4. DEBOVE F. et FALLETI F., Précis de droit pénal général et de procédure pénale, 1ère éd., Paris, PUF,

5. GOYET M-F. et Rolland M., le Ministère Public en Droit Français, Seme. Jur ; 1950.

6. HELIE F., Traité de l'instruction criminel, Tome IV, 2^ème éd., 1948.

7. LUZOLO BAMBI L. et BAYONA BA MEYA, Manuel de procédure pénale, Kin, PUC, 2011.

8. PRADEL J., Procédure pénale, 11^ème éd., Cujus, 2002-2003.

9. RENOUX Th., Le statut des magistrats, garant de la démocratie, LPA, 2003, n° 121.

10. RONGERE P., Méthode des Sciences Sociales, Paris, éd. Dalloz, 1971.

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11. RUBBENS A., Le Droit judiciaire congolais : l'instruction criminelle et la procédure pénale, PUC, Kin, 2010.

12. SHOMBA KINYAMBA S., Méthodologie de la recherche scientifique, Kinshasa - RDC, éd. MES,

III. ARTICLES DE REVUE

1. BUABO WA MUKENGE, « Le ministère public dans l'organisation judiciaire Zaïroise », in RJZ, 1994, n° 13, pp. 15-22.

2. FOUVRE L., « L'équité de la responsabilité », in RTD, 1998, pp. 19-27.

IV. NOTES DE COURS ET AUTRES SOURCES

1. ASSANI MPOYO, Notes de cours d'introduction à la rechercher scientifique, 2ème graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, 2006 - 2007.

2. M. KISAKA - Kia- Ngoy ; Cours d'Organisation et Compétence Judicaire, Tome II, Année Académique 1985 - 1986, Fac. Droit, 1^er graduat/UNIKIN.

3. Avocats sans frontière (ASF) ; Marchandisation du détenu en République démocratique du Congo, disponible sur www.asf.be.

4. Avocats sans frontière (ASF) ; Vade-mecum de l'Avocat en matière de détention préventive, novembre 2009, disponible sur www.asf.be.

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