Détermination de la part de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers en RDC : cas de la ville de Kinshasa

• Section 1. Les secteurs informels
  
  • I.1.1. Définition
    
  • I.1.2. Les catégories d'activités du secteur informel
    
  • I.1.3. Types de secteurs informels
    
  • I.1.4. Influence des Institutions
    
  • I.1.5. Les règles de fonctionnements du secteur informel
    
  • I.1.6. Causes du secteur informel
    
• Section 2. Notions sur la Commercialisation
  
  • I.2.1. Définition
    
  • I.2.2. Choix des Outils de commercialisation
    
  • I.2.3. Importance économique de la commercialisation
    
• Section 3. La commercialisation des produits pétroliers
  
  • I.3.1. Définition
    
  • I.3.2. Objectifs de la commercialisation des produits pétroliers
    
  • I.3.3. Les Marchés Pétroliers
    
  • I.3.3.1. Définition
    
  • I.3.3.2. Importance du marché
    
  • I.3.3.3. Types de marchés
    
  • I.3.3.4. Les acteurs du marché pétrolier mondial
    
  • I.3.3.5. Structure des prix du pétrole
    
  • I.4. Conclusion partielle
    
  • II.1. Bref historique
    
  • II.2. Les Marchés de produits pétroliers en RDC
    
  • Mais les perspectives pétrolières dépendent largement d'un prix du brut plus élevé et aussi du règlement des questions environnementales, particulièrement délicates.
    
  • La RDC produit un bon brut appelé « COCO », moins sulfuré en Afrique grâce aux caractéristiques suivantes :
    
  • - Densité : 33.70 ;
    
  • - Densité à 15°C : 0.8562 ;
    
  • - Soufre (% poids) : 0.13 ;
    
  • - Point d'écoulement : +24 ;
    
  • - Facteur d'équivalence brut Moyen Orient : 1.312 ;
    
  • - Débit Topping : 1.730.
    
  • Le marché de contrats à terme offre aux négociants, en premier lieu, une protection contre les aléas des fluctuations de prix, lors de la négociation d'une livraison «physique» de la marchandise.
    
    • II.3. Les éléments de la structure des prix
      
  • En République Démocratique du Congo nous avons deux systèmes de prix :
    
  • · Prix uniforme ;
    
  • · Prix de référence.
    
  • Ce prix dépend des éléments de base que le Ministères des Hydrocarbures apporte à la structure des prix. Ces éléments ont généralement trait :
    
  • - Au volume total des produits pétroliers consommés dans le pays par voie et par type de produits ;
    
  • - Au PMF (prix moyen frontière) : déterminé essentiellement par les conditions du marché pétrolier international, mais il dépend aussi de la compétence commerciale et des procédures utilisées par les opérateurs qui font les achats ;
    
  • - Au différentiel ;
    
  • - Au taux de change ;
    
  • - Aux frais et services SOCIR ;
    
  • - Au charges d'exploitation Sociétés Commerciales ;
    
  • - Les frais de distribution : servent à couvrir tous les frais d'exploitation de la société ainsi que la marge bénéficiaire des sociétés pétrolières ;
    
  • - La fiscalité : le droit d'entrée, droit de consommation ;
    
  • - A la marge bénéficiaire des Sociétés Commerciales.
    
  • Ces éléments de la structure des prix constituent la fiscalité et la parafiscalité, qui dépendent entièrement de la volonté de l'Etat, et constituent un levier de premier ordre par lequel le Gouvernement peut mettre en place la politique pétrolière et fiscale de son choix et les frais de distribution comprennent tous les frais, ainsi que la rémunération des activités de stockage, transport et commercialisation exécutées par les différents opérateurs qui participent à l'importation et à la distribution des produits pétroliers.
    
  • Elles représentent spécifiquement le différentiel de transport (permettant d'individualiser les prix de vente à la pompe pour chaque localité) et englobent tous les autres frais et les bénéfices des distributeurs.
    
    • II.4. Le prix des carburants terrestres
      
    • II.5. Les prix à la pompe
      
    • II.5.1. Evolution des prix de vente à la pompe
      
    • II.5.2. Stations - service et points de vente
      
    • II.6. Conclusion partielle
      
• Section 1. Caractéristiques de la manifestation de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa
  
  • III.1.1. Origines
    
  • III.1.2. Manifestation de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa
    
  • III.1.3. Les causes et conséquences de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa
    
  • III.1.3.1. Les causes de la commercialisation informelle des produits pétroliers
    
  • III.1.3.2. Les conséquences de la commercialisation informelle des produits pétroliers
    
  • III.1.4. Les conditions socio-économiques des acteurs de la commercialisation informelle des produits pétroliers à Kinshasa
    
• Section 2. Détermination de la part de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa
  
• Section 3. Les stratégies de la lutte contre les marchés informels dans la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa
  
  • III.3.1. Les différentes stratégies
    
  • · Reconnaitre l'existence de la commercialisation informelle des produits pétroliers
    
  • · Adopter une approche pragmatique
    
  • · Favoriser la simplification administrative et la transparence
    
  • · Se doter d'une réelle capacité de mise en application des règles
    
  • · Favoriser « de travailler ensemble » entre le public et le privé
    
    • III.3.2. Enjeux et perspective d'avenir dans la lutte contre le marché informel dans la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa
      
    • III. 4. Conclusion partielle
      
• 1. YAV NZENG, D. Le développement de l'économie informelle, son apport et ses conséquences sur l'économie formelle, université de Lubumbashi - licence 2008.
  
• 2. BUNZE NGUDI N'KAMA, A.Le monopole de dédouanement des produits pétroliers en RDC, "enjeux et perspectives"cas des territoires de Beni et LuberoCEPROMAD/UNIC-Beni - Licence en Management et Sciences Economiques, Option: Gestion des Ressources Humaines 2006.
  
• 3. KUVITUANGA NSIMBA,D. La politique de Distribution des produits pétroliers par la SEP Congo,Université William Booth -  2006.
  
• V. RAPPORTS ET ARRETES MINISTERIELS
  
• 3. ARRETE MINISTERIEL N° 021/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYN/ksk/2013 DU 7 NOV. 2013 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES LA ZONE OUEST
  
• 4. ARRETE MINISTERIEL N° 023/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYN/ksk/2014 DU 9 NOV. 2014 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES LA ZONE OUEST
  
• 5. ARRETE MINISTERIEL N° 026/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYN/ksk/2015 DU 17 AOUT 2015 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES LA ZONE OUEST
  
• 6. ARRETE MINISTERIEL N° 027/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYN/ksk/2015 DU 7 NOV. 2015 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES LA ZONE OUEST
  
• 7. ARRETE MINISTERIEL N° 032/CAB/MIN/ECONAT/MBL/GYN/ksk/2016 DU 15 FEV. 2016 PORTANT FIXATION DES PRIX DES CARBURANTS TERRESTRES LA ZONE OUEST
  
• VI. WEBOGRAPHIE