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Détermination de la part de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers en RDC : cas de la ville de Kinshasapar Jean-Pierre YAKUBU Université de Kinshasa - Licence en Pétrole et Gaz 2016 |
EPIGRAPHE « L'originalité, c'est comme le pétrole, son utilisation est unique, ce n'est pas une ressource renouvelable. » Hanluo Taihan DEDICACE A mes très chers parents, à mon père que j'aime beaucoup YAKUBU GOWONFernand, et ma maman chérie KIMESO Jacqueline qui m'ont donné la vie, inutile d'évoquer les peines et les difficultés que vous avez endurées pour mon éducation, que l'Eternel notre Dieu l'auteur de notre existence vous assure sa protection et vous accorde une longue vie. A mes très chers oncles KIMESO Dachi, KIMESO Alain, SEKELE Elie, pour les efforts consentis en vue de me soutenir, que le Très Haut vous assure sa protection partout où fouleront les plantes de vos pieds. A mes très chers frères et soeurs YAKUBU Henry, YAKUBU Eric, YAKUBU Jeanne, YAKUBU Joëlle, YAKUBU Tatiana, BOY NZUZI Judith, BOY Dorcas, que leTout puissant vous accorde une longue vie. A nos compagnons de lutte ILUNGA Dali, NDENGE Fabrice, NDJOKO Guelord, LEMFU Kiese, MILUNDA Patrick, KIMBENZE Rodrigue, MUNENE Djonive, MAWETE Joël, MAYILI Raphael, BEMBIDE Jean Camille, MATASO Trésor, NDOLA Narcel, KUDIA Juvenal, KAZADI Fred, LULA Rodrigue, pour le moment fort passé ensemble, votre présence et votre affection ont été d'une grande importance. Afin, que tous ceux qui nous sont très chers, daignent trouver, l'expression de notre gratitude. Jean-Pierre YAKUBU REMERCIEMENTS Ce travail qui couronne la fin de notre cursus universitaire au sein du département de la gestion et économie pétrolière à la faculté de pétrole et gaz de l'université de Kinshasa, est le fait du sens de l'abnégation et d'acharnement qui a caractérisé notre parcours estudiantin. En premier lieu, nous rendons grâce à l'éternel Dieu ToutPuissant, source de toute sagesse et de toute intelligence sans lesquelles nous ne pourrons arriver au terme de ses durs labeurs. Son amour immuable et insondable nous a secouru tout au long de ce parcours, puisse son saint nom être glorifié à jamais. Néanmoins, la réalisation de ce travail a été rendue possible grâce aux divers concours dont nous avons eu le privilège de bénéficier d'une manière ou d'une autre, qu'il soit donc permis en ce moment crucial de notre existence d'exprimer notre profonde gratitude à tous ceux qui dans la mesure de leurs possibilités ont eu à nous assister. Cette dette de reconnaissance pour nous envers tous ceux qui ne nous ont aménagé ni leurs conseils, ni leur temps, faute de pouvoir les nommer tous, nous tenons à exprimer plus particulièrement nos remerciements chaleureux. Nous tenons à remercier d'une manière particulière le professeur, docteur Papy Fernand EYAMBO KIMUANGA, qui malgré ses multiples et lourdes occupations, a bien voulu assurer la direction de ce travail. Ses conseils et remarques pertinents nous ont permis d'atteindre l'objectif de notre travail. Qu'il trouve ici l'expression de notre profonde reconnaissance. Nous remercions le professeur Albert MBOSEI, le professeur Justin Dupar KAMPEMPE BUSILU, le professeur Roger KAKI, le chef de Travaux Felly LUYINDULA MAVAMBU, le chef de Travaux MABI MABISE NSELE, l'assistant Denis ESONGO (mon encadreur), l'assistant Paul GIBO, madame Yverlie BEKEBE (SEP CONGO), madame Lajoie LUYINDULA KIMUANGA, qui ont grandement contribué à ma formation par leurs orientations et divers conseilspour mener à bon port nos recherches. Que tous ceux qui nous ont aidé de près ou de loin trouvent ici l'expression de notre parfaite reconnaissance et notre profonde gratitude. Jean-Pierre YAKUBU LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
LISTE DES GRAPHIQUES ET SCHEMAS
LISTE DES TABLEAUX
0. INTRODUCTION GENERALE La question relative à l'étude de la part de l'activité informelle dans la commercialisation de produits pétroliers en RDC en générale et à Kinshasa en particulier, n'a pas encore fait l'objet d'une étude. Néanmoins, nous pensons que dans le secteur pétrolier de la RDC, la bonne gestion des activités dans la commercialisation de produits pétroliers affecte aussi la satisfaction de tout le monde. Ayant compris cette réalité indéniable qui affecte directement l'image du pays, il sera alors utile de mener des démarches systématiques sur la part des activités informelles dans la commercialisation de produits pétroliers en RDC dans le but de réduire la part de l'activité informelle. Il est aussi très important de recenser avec le concours de SEP -Congo les fournisseurs en activités et non en règle vis-à-vis de la réglementation. La découverte du pétrole au milieu de XIXème siècle a révolutionné l'industrie. Depuis, il ne fait que confirmer sa présence entant que carburant ou produit issu de la pétrochimie (plastique, textiles, synthétiques, détergents, engrains, cosmétiques, paraffines, etc.). Son impact est tellement important sur les économies des pays que des conflits politiques surgissent pour le partage de cette ressource devenant de plus en plus rare, mais dont le trafic est des plus florissants. Pour comprendre la part de l'activité informelle dans la commercialisation de produits pétroliers à Kinshasa dans ce domaine, plusieurs études doivent être menées. Au demeurant, le pétrole est une matière première commerçable. Il est de loin la source d'énergie la plus importante, il est à l'origine de secteurs clés de l'économie pour ce faire, et conditionne fortement la vie quotidienne. Le problème aujourd'hui ne pas seulement la commercialisation de produits pétroliers, mais aussi de faire parvenir ces produits aux consommateurs. Les entreprises doivent choisir la meilleure façon de stocker, de manutentionner et d'acheminer les produits pour qu'ils soient disponibles aux consommateurs en assortiment qu'il faut, au moment qu'il faut et à un endroit qu'il faut. Il est donc clair que, toute perturbation dans la commercialisation de produits pétroliers a des répercussions sur l'ensemble des activités économiques, sociales et politiques. Plusieurs facteurs expliquent le fait que l'on accorde au pétrole une grande importance politique. Nul n'ignore que les produits pétroliers ont une influence sur l'orientation des activités des entreprises commerciales, industrielle, ou de service. Cependant certains opérateurs commerciaux, les bailleurs de fonds contrebandes,oeuvrent dans la commercialisation des produits pétroliers vu qu'elle leur procure beaucoup d'intérêt. En RDC, personne n'ignore que le pays est sujet à de fréquents soubresauts financiers, alors que, la commercialisation seulement de produits pétroliers peut générer des recettes pouvant contribuer au trésor public. Cette situation s'explique d'un côté par le fait qu'il existe des opérateurs, les bailleurs de fondsoeuvrant dans le domaine pétrolier qui se lancent à l'activité informelle dans la commercialisation de produits pétroliers, et de l'autre côté par le fait que beaucoup de recettes issue de ces activités informelles échappent au trésor public. Alors, il est impérieux voir indispensable de trouver une solution adéquate sur l'activité informelle dans la commercialisation de produits pétroliers en RDC en générale, et dans la ville province de Kinshasa en particulier, en vue de contribuer à la canalisation de recettes vers le trésor public. Vue la sensibilité de notre travail, il nous semble important d'examiner des questions suivantes : 1. Existent-ils en RDC en générale et dans la ville province de Kinshasa en particulier des opérateurs commerciaux, oeuvrant en activité informelle dans la commercialisation de produits pétroliers ? 2. Quelles sont les causes réelles de cette activité ? 3. Quelle est la part de cette activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers ? 4. Quelles stratégies faudrait-il mettre en place par l'Etat congolais pour une canalisation efficace de recettes du secteur pétrolier vers le trésor public ? Selon M. GRAWITZ, «l'hypothèse d'un travail scientifique est une proposition de réponse à la question de départ, elle tend à formuler une relation entre le fait signification et aide à sélectionner les faits observés. Une fois Ceux-ci rassemblés, elle permet de les interpréter, de leur donner une signification qui, vérifiée, constitue un élément possible de la théorie »1(*). 1) Nous savons qu'en RDC en générale, et à Kinshasa en particulier, il existe une partie des opérateurs oeuvrent dans l'activité informelle de la commercialisation des produits pétroliers ; 2) En ce qui concerne les causes réelles de cette activité, il se pourrait que les causes réelles soient, la cartellisation des opérateurs pétroliers oeuvrant dans la commercialisation formelle, les coûts des taxes sur les produits pétroliers, le manque d'organisation et de suivi du secteur pétrolier par les autorités compétentes, le manque d'un emploi et d'encadrement des jeunes diplômés, et les avantages offert par cette activité informelle (comme la libre entrée et sortie, la facilité de ventes même dans les milieux très reculé de la RDC et tant d'autres) ; 3) La part de dite activité, constitue l'objet de notre étude et sera déterminée à la fin du troisième chapitre ; 4) En rapport avec les stratégies qu'il faudrait mettre en place, par l'Etat congolais doit : - Adopter une approche pragmatique qui consistera à l'identification de tous les acteurs pétroliers contrebandes ; - Favoriser la simplification administrative et la transparence (mettre en place des cadres réglementaires adaptés à la réalité économique) ; - Se doter d'une réelle capacité de mise en application des règles ; - Favoriser le travail d'ensemble entre le public et le privé. L'objectif principal de notre étude est d'amener la RDC en général et Kinshasa en particulier à une très bonne canalisation des recettes issues du secteur pétrolier étant donné qu'une partie importante échappe au trésor public par l'activité informelle dans la commercialisation de produits pétroliers. Les objectifs spécifiques de notre étude seront de: - Déterminer la part de cette activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers et déterminer l'impact de chaque cause dans l'amplification de la part informelle du secteur pétrolier ; - Identifier les stratégies à mettre en place par l'Etat en vue de réduction de la part informelle de l'activité pétrolière. En effet, au regard de la complexité du phénomène de la commercialisation informelle des produits pétroliers à Kinshasa, nous estimons nécessaire d'affirmer cette intérêt à trois niveau à savoir : · Intérêt personnel : Il nous est très utile d'analyser ce sujet compte tenu de notre formation en gestion et économie pétrolière, aspirant à travailler dans une entreprise pétrolière public ou privée. Néanmoins, depuis beaucoup d'années déjà, notre ville de Kinshasa est secouée par des crises multisectorielles, abaissement du niveau de vie de la population kinoise, la perte d'emploi généralisée et la recrudescence des activités du secteur informel dans la commercialisation des produits pétroliers ne nous a pas laissé indifférents en vue de trouver des voies et moyens pour surmonter cette crise, et ceci est donc le problème qui nous a poussé à présenter une telle recherche. · Intérêt scientifique : L'intérêt de ce travail est lié à ce que ses résultats rendront compte de la part de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers à la ville de Kinshasa, pour interpeler l'Etat à intervenir. En outre, à l'issue de ce travail, un document de référence sera mis à la disposition des futurs chercheurs qui s'intéresseront à la même thématique. · Intérêt sociétal : Notre présent travail dont il est objet de recherche aujourd'hui, relève d'une utilité capitale surtout qu'il détermine la part de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers. Dans ce sens, il va faire que les acteurs oeuvrant dans l'informel soient identifiés avec les concours du gouvernement provincial et les entreprises pétrolières de la place, en vue de canaliser les recettes fiscales de cette activité au trésor public afin de sauver l'économie formelle de notre ville de Kinshasa. 6. Méthodes et techniques de recherche La méthode, d'une façon générale, est la démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité. Cette étude a été rendue possible en faisant usage simultanément de : · La méthode historique : Elle nous a permis d'exploiter certains faits historiques, les quels nous ont aidés à comprendre et à interpréter certains phénomènes actuels ; · La méthode comparative : qui nous a permis de comparer certains phénomènes (les recettes des produits pétroliers perçues par la DGDA, et les recettes des produits pétroliers qui échappent à l'Etat, dans le temps et dans l'espace) ; · La méthode inductive : elle nous a permis de généraliser nos résultats observés sur de petits ensembles à des grands ensembles ; · La méthode analytique : Elle nous a permis à faire une analyse systématique des toutes les informations ainsi que les données que nous avons récoltées. S'agissant des techniques de recherche, nous avons fait recours aux : - Techniques documentaires (en récoltant les informations dans différents ouvrages, mémoires, thèses, articles, rapports, lois, codes, arrêtés ministériels, ...) ayant trait à notre sujet sous études ; - Entretiens et d'interviews avec les responsables de l'administration douanière, les responsables des directions des approvisionnements et distributions de produits pétroliers à SEP Congo, les opérateurs économiques, les contres bandes de produits pétroliers, .... Dans l'espace, notre étude porte seulement sur la ville province de Kinshasa, capitale de la RDC en focalisant la réflexion sur la commercialisation des produits pétroliers générant beaucoup plus des recettes à l'Office de Douanes et Accises. Dans le temps, notre étude porte sur une période de 4 ans, allant de 2013 à 2016. Aussi, pour ne pas perdre notre fil d'idées, et compte tenu de la diversité des produits importés dans notre région, nous nous sommes intéressés seulement aux produits pétroliers qui constituent notre domaine (le pétrole, l'essence, le gasoil, le mazout, la fomi, le gaz, ect, ...). Nous nous sommes certainement butés à certaines difficultés au cours de nos recherches. Il y avait des barrières à briser pour atteindre notre objectif. La récolte d'informations a posé des sérieux problèmes, surtout la peur que manifestent les contres bandes des produits pétroliers, les responsables d'entreprises à exposer l'intégrité des renseignements à une analyse voir, dans certains cas voler le secret professionnel. Pour l'élaboration de la présente étude, notre difficulté a consistée aussi à l'insuffisance des données sur le nombre exact des grands dépôts des contres bandes de produits pétroliers dans la ville province de Kinshasa ; ce qui ne nous a pas permis d'avoir un cadre théorique déjà bien tracé. Espérons que les recherches ultérieures se serviront aussi des pistes que nous aurons tracées en y apportant certainement des améliorations et compléments nécessaires. Mise à part l'introduction et la conclusion, nos investigations sont circonscrites dans trois chapitres. Cette introduction a été également pour nous l'occasion de préciser nos choix méthodologiques et scientifiques, la délimitation de notre étude dans l'espace et dans le temps et la présentation du plan du travail, à l'intention du lecteur alors que la conclusion nous a servi à présenter les résultats de l'étude. Le premier chapitre porte sur les généralités conceptuelles ; Le second chapitre expose la commercialisation des produits pétroliers en RDC ; Le troisième et dernier chapitre s'intitule « Détermination de la part de l'activité informelle dans la commercialisation des produits pétroliers à Kinshasa ». CHAPITRE PREMIER : GENERALITES CONCEPTUELLES En général, le secteur informel, renvoie le plus souvent à une réalité traduisant un ensemble de petits producteurs inorganisés et qui opèrent en marge de l'économie moderne. Dans la plupartdes pays (surtout développés), l'importance et le rôle du secteur informel sont mineurs. Les législations et les règle du jeu de la production et du commerce sont telles que peu de places sont réservées à la pratique de l'économie que l'Etat ne contrôle pas. Dans notre premier chapitre, nous allons développer les secteurs informels, la commercialisation des produits pétroliers, les marchés pétroliers et ses acteurs. Section 1. Les secteurs informelsI.1.1. DéfinitionLe secteur informel est officiellement défini comme un ensemble d'unités produisant des biens et services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées. Ces unités, ayant un faible niveau d'organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec un peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail, lorsqu'elles existent, sont surtout fondées sur l'emploi occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme.2(*) Les définitions du secteur informel ne font pas toujours l'unanimité charmes. Partant de celle donnée par l'OIT en 1993, SERUZIER estime que l'approche adoptée par cet organisme international, ne saurait être suffisante pour intégrer la quantification du secteur informel dans la production globale des pays. A. NIANG soutient que le secteur informel de production de biens et de services regroupe des activités marchandes ayant des caractéristiques communes : · Le capital investi est faible et les promoteurs de telles activités sont des gens de condition modeste ; · Il s'agit de petites activités individuelles ou n'employant qu'un nombre restreint de personnes ; · L'organisation des rapports sociaux dans le cadre de la production est régie par les normes traditionnelles ; · Le prix de vente des biens et services produits se détermine, non en fonction du coût de production, mais plutôt en fonction de la subjectivité et la nature des rapports personnels entretenus entre les personnes symbolisant l'offre et la demande ; · Il s'agit d'activités dont ni le fonctionnement, ni le développement, ne sont l'objet d'une réglementation juridique ; · Les biens et services produits par le secteur s'adressent à des catégories sociales déterminées caractérisées par la faiblesse de leurs revenus monétaires ; · Les gains tirés à partir de ces activités sont principalement dépensés en vue de la reproduction domestique, c'est-à-dire l'entretien de la force de travail et de la famille.3(*) * 1M.GRAWITZ, Méthodes de sciences sociales, 10ème, Ed, Dalloz, Paris 1996, P. 317. * 2 OIT (1993), Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté. Organisation International du Travail 1999.septembre. Rapport de OIT n° 11/307. * 3A. NIANG, (1988), Le secteur informel de production de biens et de services modernes' Un exemple de l'articulation entre les structures socio-économiques traditionnelles et le mode de production capitaliste, Paris, Thèse pour le doctorat en économie multi sectoriel, Paris 8. |
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